Juridissimo

Le maire m'a cité dans un article diffamatoire à mon encontre dans le journal de ma commune, ensuite il a mis en ligne sur internet ce journal communal.
Puis-je demander un droit de réponse par rapport au journal, mais aussi puis-je demander un droit de réponse sur le site internet de la mairie
où ce même article figure?

Merci

Bonjour,
Le droit de réponse des particuliers est signalé dans l’article 13 alinéa 1 de la loi de 1881 énonce que le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3.750€ d’amende sans préjudice des autres peines et dommages intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu » Il s’agit donc d’une obligation pour le directeur de le publication.
Toutefois sur Internet, le droit de réponse ne peut s’exercer lorsque « les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause »
Cordialement,