recuperer son permis de conduire suite a une condamnation du tribunal
Posté : 07 août 2018, 17:25
Bonjour,
j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le site de ANTS il est a l'instruction après un appelle a la préfecture il me dise que les délais peuvent aller jusqu’à 2 mois
On t'il le droit de prolonger ma condamnation ou doivent il me fournir un titre provisoire afin que je puisse être en règle ou faut il que je saisisses le juge des référés
j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le site de ANTS il est a l'instruction après un appelle a la préfecture il me dise que les délais peuvent aller jusqu’à 2 mois
On t'il le droit de prolonger ma condamnation ou doivent il me fournir un titre provisoire afin que je puisse être en règle ou faut il que je saisisses le juge des référés