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ordonnance jugement non signé par huissier

Posté : 02 août 2018, 20:21
par karine72
Le papa a reçu l'ordonnance du jugement applicable mais non signépar voie d'huissier . la maman ne l'applique pas .Le papa n'a pas le moyen de la faire appliquer .
voici les propos de la maman:je suspend toute visite dans l'immédiat n'arrivant pas a tomber d'accord ....

Il y a manipulation ex : dit moi si tu viens chercher les enfants , répond moi , quand viens tu chercher les enfants " ... lui le lui répond " je n'ai reçu aucune ordonnance donc ne peux savoir quels sont mes droits " tu viens quand , puisque tu as dépassé de 30 min tu refuses ton dvh .

mais au moment d'accompagner les enfants (sur le jugement c'est a la maman de faire le trajet , elle demande qu'il coupe en deux , ou bien refuse totalement parce qu'elle n'est pas d'accord .
est il possible de porter plaintes pour abus de pouvoir , ou autre fait (il a un total de 25 pages d'échange ou on constate une manipulation et un abus ( tu viens , , notre fils te réclame , je te l'amène demain 11h , non 17h a 16h45 un sms " je suspend toute visite "

peux il agir autrement que de simple mains courante

Re: ordonnance jugement non signé par huissier

Posté : 03 août 2018, 18:20
par Moderateur-01
Bonjour,
Il peut porter plainte pour non respect du jugement et pour harcèlement moral.
Cordialement,