délai pour pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Posté : 31 juil. 2018, 22:32
Bonjour,
En 2015, Une personne a porté plainte en diffamation publique en m'attribuant des écrits que j'aurai publié sur internet des écrits diffamants
à son encontre . Ce qui était faux...
Je ne l'ai su que deux mois plus tard lors de la convocation à la gendarmerie où j'ai effectué une déposition.
J'ai dû attendre presque deux ans pour savoir où en était cette plainte parce que le greffier comme le procureur ne voulait pas m'informer sur l'état de cette plainte : si l'instruction de la plainte était en cours ou s'il elle était classée. J'ai dû écrire au ministre de la justice .
Ce dernier est intervenu, entre temps ,la procureur a changé,et la nouvelle procureur m'a envoyé un courrier m'informant
que la plainte était classée.
Je suis en train d'instruire un dossier afin de porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre cette personne.
Il me faudrait un peu de temps pour le terminer. J'ai peur de dépasser le délai qui est de trois ans .
C'est pourquoi Je voudrai savoir si le délai de prescription part à partir de la date de classement
de la plainte par le procureur ou à partir de la date de la déposition de la plainte par mon accusateur?
merci de votre réponse
En 2015, Une personne a porté plainte en diffamation publique en m'attribuant des écrits que j'aurai publié sur internet des écrits diffamants
à son encontre . Ce qui était faux...
Je ne l'ai su que deux mois plus tard lors de la convocation à la gendarmerie où j'ai effectué une déposition.
J'ai dû attendre presque deux ans pour savoir où en était cette plainte parce que le greffier comme le procureur ne voulait pas m'informer sur l'état de cette plainte : si l'instruction de la plainte était en cours ou s'il elle était classée. J'ai dû écrire au ministre de la justice .
Ce dernier est intervenu, entre temps ,la procureur a changé,et la nouvelle procureur m'a envoyé un courrier m'informant
que la plainte était classée.
Je suis en train d'instruire un dossier afin de porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre cette personne.
Il me faudrait un peu de temps pour le terminer. J'ai peur de dépasser le délai qui est de trois ans .
C'est pourquoi Je voudrai savoir si le délai de prescription part à partir de la date de classement
de la plainte par le procureur ou à partir de la date de la déposition de la plainte par mon accusateur?
merci de votre réponse