installation d'arceaux devant un local à vélo
Posté : 16 juin 2018, 21:38
Bonsoir,
dans notre sous sol, à côté des garages fermés, nous avons un box ouvert dénommé sur le plan " local vélo et poussettes". Dans ce box sont stationnées des vélos.
Or le président du conseil syndical, sans consulter qui que ce soit, a installé juste à l"entrée du box, des arceaux. Ce box a toujours été libre d'accès ( pendant 10 ans) et aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Il n'y a eu aucun abus d'occupation de ce dernier.
Dans le règlement intérieur, il est stipulé " nul ne pourra , même temporairement , encombrer les parties communes tant de son bâtiment que de l'ensemble immobilier, ni y déposer quoi que ce soit (...)les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées devront être laissées libres en tout temps (...) .
Peut on se baser sur cet article du règlement intérieur pour faire démonter ces arceaux scellés au sol et bloqués par une clé que nous n'avons pas ?
est il légal d'installer ces arceaux sans avoir obtenu l'autorisation en AG ?
Je vous remercie pour votre réponse.
cordialement
dans notre sous sol, à côté des garages fermés, nous avons un box ouvert dénommé sur le plan " local vélo et poussettes". Dans ce box sont stationnées des vélos.
Or le président du conseil syndical, sans consulter qui que ce soit, a installé juste à l"entrée du box, des arceaux. Ce box a toujours été libre d'accès ( pendant 10 ans) et aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Il n'y a eu aucun abus d'occupation de ce dernier.
Dans le règlement intérieur, il est stipulé " nul ne pourra , même temporairement , encombrer les parties communes tant de son bâtiment que de l'ensemble immobilier, ni y déposer quoi que ce soit (...)les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées devront être laissées libres en tout temps (...) .
Peut on se baser sur cet article du règlement intérieur pour faire démonter ces arceaux scellés au sol et bloqués par une clé que nous n'avons pas ?
est il légal d'installer ces arceaux sans avoir obtenu l'autorisation en AG ?
Je vous remercie pour votre réponse.
cordialement