Droit automobile, quelle procédure de contestation ?

[antes]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation assez ubuesque, et pour tout dire, pas drôle.
Je fais mes comptes tous les jours, et j'ai constaté hier une écriture correspondant à ceci:
"PROVISION OPPO. ADMINISTRATIVE", d'un montant de 75€.

Après avoir contacté ma banque pour comprendre à quoi correspondait cette écriture, j'apprends avec stupeur qu'il s'agit d'une procédure de saisie directe sur compte du Trésor Public, suite à une amende non payée (et dont les délais sont évidemment dépassés).
Problème: nous n'avons jamais reçu la dite-amende, ni aucune relance ni quoi que ce soit. Bon... admettons, le service de courrier a peut être oublié de nous transmettre un courrier, après tout cela peut arriver, mais nous sommes plutôt septiques.

La banque me transmet également un numéro d'opposition et un numéro de téléphone liés, c'est tout ce qu'ils ont comme informations avec la demande de saisie.

Première surprise, le numéro de téléphone est le numéro de la trésorerie des Alpes-Maritimes, département dans lequel nous n'avons jamais mis les pieds (nous habitons en Haute-Garonne). Bon... j'appelle. Seconde surprise, je tombe sur un répondeur qui m'explique les horaires d'ouverture, et indique que pour une contestation d'amende, il faut écrire au tribunal de police qui a émis l'amende. Fin de message, raccrochage automatique. Bon, c'est un répondeur et pas moyen d'avoir une personne pour comprendre ce qu'il se passe.

Bis-repetita, n'ayant jamais reçu la dite-amende, je me trouve coincé puisque je ne sais pas quel tribunal de police contacter ! J’appelle donc la maison de la justice et du droit de Nice, pour leur demander conseil. Après une écoute attentive de mon cas, ces derniers me préconisent de contacter directement le TGI de Nice pour leur demander des infos et une orientation.

J'appelle donc le TGI de Nice... et je tombe sur une personne qui me répond qu'elle ne peut rien pour moi et ne peut me donner la moindre information, pas même un aiguillage. Ah si, un seul... qu'il faut que je contacte le tribunal de police qui a émit l'amende. Merci au revoir...

Je suis donc complètement perdu et ne sais plus quelle piste explorer pour la suite de ce "dossier". Je soupçonne au choix: une usurpation de plaque d'immatriculation ou une erreur de saisie dans le RIB du véritable contrevenant. Je penche plus pour le second cas, car dans le premier cas, nous aurions du recevoir cette amende. En effet, même si ce n'était pas notre véhicule, l'immatriculation reste attachée à notre adresse postale normalement.

Mais quelle que soient les causes, mon problème actuel reste le même, vers qui me tourner à ce stade ?

En vous remerciant de m'avoir lu.

Cordialement

[antes]

Bonjour,

Dossier réglé. Sur conseil d'un ami, j'ai contacté le centre des amendes de ma région (Toulouse Amende) qui ont accès à toutes les informations.
Je suis bien victime d'une usurpation de plaques. Donc courrier au tribunal de police qui a émit l'amende lorsque j'aurai reçu une copie, puis à la trésorerie pour demander le remboursement de la saisie, et en oubliant pas d'aller porter plainte dans le même temps. Compliqué, long, stressant, mais content d'avoir trouvé l'origine.

Cordialement