annulation d'un devis signé : comment facturer ?

[forges]

Bonjour,

Un client avec qui je travaille régulièrement m'a signé un devis de 21000 euros ht et m'a versé un acompte de début de chantier de 9900 euors ttc. J'ai commencé les travaux et acheter des fournitures. Hors pour des raisons extérieurs le chantier est mis en stand by pour au moins un an et sera peut être annulé.

Je précise qu'il n'y a aucun contencieux entre nous. Mon client me demande de lui faire deux projets de facturation :

1) Le chantier sera terminé l'année prochaine et donc je lui facture l'état des travaux actuels. Ca je sais faire.

2) Le chantier ne sera jamais terminé et il le demande une facturation pour cela. Dans ce cas j'aimerai savoir si la loi prévoit quelque chose. Est ce que le client me doit uniquement l'état d'avancement, ou bien la totalité du devis ou bien encore l'état d'avancement plus un pourcentage de dédomagement ?

Je préise que je suis en entreprise induividuelle et que rien n'était prévu dans mes conditions générales.

Je vous remercie par avance.

Cordialement,,

Aurélien

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le devis est un contrat, votre client vous doit dans ce cas la totalité de la somme.
Cordialement,