Faut-il déclarer les indemnités judiciaires pour le renouvellement de la CMU ?
Posté : 24 mai 2018, 13:47
Bonjour,
Je dois déposer la demande de renouvellement de la CMU, et je ne sais pas si je dois déclarer, en tant que mes revenues de la dernière année, les montants perçus grâce à l'exécution du jugement Prud’homal.
Il est claire, qu'il faut déclarer ce qui est apparu sur le bulletin de paie émis après ce jugement, comme congé payé, indemnité de fin de contrat et rappel de salaire.
Mais en ce qui concerne les indemnités du défaut d'information des repos compensateurs, au titre du travail dissimulé, au titre de la rupture abusive du CDD et surtout au titre de l'article 700 du code du procédure civile?
J'ai déjà fouillé sur l'internet, et les informations sont complètement différentes. Je ne sais plus comment faire. Aidez-moi s'il vous plaît. Merci d'avance.
Cordialement,
Sveter
Je dois déposer la demande de renouvellement de la CMU, et je ne sais pas si je dois déclarer, en tant que mes revenues de la dernière année, les montants perçus grâce à l'exécution du jugement Prud’homal.
Il est claire, qu'il faut déclarer ce qui est apparu sur le bulletin de paie émis après ce jugement, comme congé payé, indemnité de fin de contrat et rappel de salaire.
Mais en ce qui concerne les indemnités du défaut d'information des repos compensateurs, au titre du travail dissimulé, au titre de la rupture abusive du CDD et surtout au titre de l'article 700 du code du procédure civile?
J'ai déjà fouillé sur l'internet, et les informations sont complètement différentes. Je ne sais plus comment faire. Aidez-moi s'il vous plaît. Merci d'avance.
Cordialement,
Sveter