Projet de création de loterie gratuite en ligne

Sujets ayant trait à l'utilisation des technologies, internet, e-commerce ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Loterie
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 23 mai 2018, 03:04

Projet de création de loterie gratuite en ligne

Message par Loterie »

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir de plus ample information au sujet de la création de loterie en ligne

1 - A t'on besoin obligatoirement de contacter l'arjel et/ou un huissier de justice s'il s'agit d'une loterie gratuit ?
2 - Peux t'on librement choisir avec hasard ou sans hasard ?
3 - Que doit-on déclarer comme revenu au Impôt sachant que nous reversons une partie au gagnant ?

Je vous remercie d'avance pour toutes réponses

Cordialement,
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Projet de création de loterie gratuite en ligne

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, c'est légal mais vous devez d'abord prendre contact avec l'Arjel.
Cordialement,
Avatar du membre
Elna321
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 14 déc. 2018, 00:37

Re: Projet de création de loterie gratuite en ligne

Message par Elna321 »

Loterie a écrit : 23 mai 2018, 03:12 Bonjour à tous,

J'aimerais avoir de plus ample information au sujet de la création de loterie en ligne

1 - A t'on besoin obligatoirement de contacter l'arjel et/ou un huissier de justice s'il s'agit d'une loterie gratuit ?
2 - Peux t'on librement choisir avec hasard ou sans hasard ?
3 - Que doit-on déclarer comme revenu au Impôt sachant que nous reversons une partie au gagnant ?

Je vous remercie d'avance pour toutes réponses

Cordialement,
Est-il possible to be in touch?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Projet de création de loterie gratuite en ligne

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut prendre contact l'autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.arjel.fr
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message