Juridissimo

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question et j'espère que vous l'avez car nous devons répondre au juge des tutelles assez rapidement.

Nous sommes plusieurs frères et soeurs, nous avons perdu notre mère il y a 2 mois, notre père est agé et n'est pas en mesure de prendre ses décisions seul, il est totalement dépendant mais nous nous en occupons en mettant en place des auxiliaires de vie 24h/24 quand nous ne pouvons pas lui rendre visite.

Nous devons régler la succession de notre mère mais mon père ne peut ni se rendre ni signer chez le notaire.

Nous avions décidé de mettre en place une habilitation familiale spéciale juste pour régler la succession, mais un frère l'a fait seul de son côté en se désignant "personne habilité" et a demandé une habilitation familiale générale. Ce qui ne convient pas à la majorité de la fratrie. Je précise que nous souhaitons tous maintenir notre père à son domicile et que nous nous en donnons les moyens en temps et financièrement.

Le juge des tutelles nous a envoyé un document à lui retourner nous demandant notre avis, ça stipule
1/ Oui je suis d'accord pour l'habilitation familiale
2/ Non je ne suis pas d'accord pour l'habilitation familiale
3/ Oui je suis d'accord sur l'habilitation familiale mais pas sur la personne habilitée (d'ailleurs sur ce document le nom de la personne n'est pas mentionnée)

Mes questions sont donc :

1/ Peut on modifier la requête (de habilitation familiale demander plutôt une habilitation spéciale) ?

2/ Dans la mesure où nous sommes tous d'accord sur une habilitation mais pas sur le choix de la personne habilitée ni de l'étendue de l'habilitation, un juge peut il refuser l'habilitation et nous imposer une tutelle externe ?

3/ Est ce que le juge va convoquer tous les frères et soeurs ou simplement ceux qu'il estime utile ?

A vrai dire, les textes de loi ne sont pas très précis et même en contactant la greffière nous n'avons pas les réponses à nos questions...

Je compte donc sur vous pour m'éclairer
Et vous en remercie

Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas modifier la requête.
Le juge ne peut pas vous imposer une mise sous tutelle.

Le juge doit convoquer tous les frères et sœurs.

Cordialement,

Bonsoir,
Merci pour votre réponse, nous expliquerons au juge lors de la convocation que nous souhaitons être tous habilités, en espérant qu'il accepte.

Bonne soirée

Bonsoir,

Pour vous tenir informé, le juge non seulement nous a refusé l'habilitation familiale mais en plus il a désigné un tuteur extérieur à la famille alors que nous étions plusieurs candidats dans la famille.

Dans ces conditions, le tuteur va t-il se charger de tout en dehors du paiement des factures habituelles (EDF, eau, gaz téléphone etc) car nous avons du personnel en cesu qu'il faut gérer, va t-il faire lui même les déclarations Urssaf ? l'embauche ? les absences ?
Et tous les achats habituels et nécessaires (achats alimentaires, ménagers, d'hygiène etc) ? médicaments ?
J'en doute mais je voudrais bien votre avis svp.

D'avance merci
Cordialement

Bonjour,
le tuteur représente le majeur protégé dans tous les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine, et accomplit seul les actes de conservation et d’administration (gestion courante). Le tuteur accomplit également les actes de disposition de ce patrimoine après en avoir référé au conseil de famille s’il est constitué ou au juge des tutelles pour obtenir leur accord.
Cordialement,

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Votre réponse fait référence aux textes, je doute toutefois d'après ce que j'entends qu'un tuteur va passer son temps à faire les courses, faire les embauches, déclarer les salaires etc

Dans la plupart des cas, les tuteurs font leur possible pour placer la personne âgée en Ehpad et ainsi n'ont plus que la facture d'Ehpad à payer (ceci bien sûr quand le patrimoine n'est pas important).

On verra bien à l'usage...

Merci à vous.
Bien cordialement