Juridissimo

Bonjour,

Notre bail est arrivé à terme le 31 mars 2018. Deux mois plus tôt, nous avons envoyé une lettre avec accusé réception pour demander le renouvellement. A ce jour, aucune réponse du bailleur. Par contre, au terme du bail, il nous a révisé le loyer à la hausse et aussi fait payer un complément de dépôt. Ma question est : à quoi doit-on s'attendre et aussi est-il légale de réviser un bail qui est arrivé à son terme avant même de le renouveler. Je souligne que le bail d'origine a été consenti pour une durée de 9 ans qui commençait le 1er Avril 2009 pour finir le 31 mars 2018. Veuillez s'il vous plaît nous conseiller sur la marche à suivre.

En vous remerciant.

Bonjour,
Le loyer peut être révisé au terme de chaque période de trois ans, ainsi qu'au moment où le bail arrive à renouvellement, c'est-à-dire, généralement, après neuf ans. Pour la révision ou le renouvellement, on utilise le plus souvent l'indice Insee du coût de la construction. Lors de la révision triennale de votre bail, le propriétaire doit normalement vous appliquer la hausse correspondant à la variation de l'indice référencé dans votre contrat. C'est la règle du plafonnement en fonction de l'indice. Mais il peut être tenté d'écarter ce plafonnement et de vous demander une augmentation plus importante s'il démontre qu'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (c'est-à-dire de la commercialité du quartier) a entraîné, depuis la conclusion du bail ou la dernière révision, une variation de plus de 10% de la valeur locative des locaux.
Cordialement,