Juridissimo

Bonjour je souhaiterais lancer ma propre e-lottery et je voudrais connaitre les lois/réglementations qui s'y appliquent.
Le principe serait de faire gagner une somme élevée à chaque personne ayant décidé de participer en achetant un "ticket" par le biais d'un tirage au sort. La même somme serait mise en jeu chaque semaine tout au long de l'année.

J'attends vos renseignements avec impatience.

Bonjour,
Les principales dispositions qui réglementent l'activité des jeux en
France se trouvent maintenant aux articles R 321-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure. Elles sont applicables depuis le 1 janvier 2015.
Ces textes posent un principe d'interdiction des jeux de hasard, des
paris, des loteries, des jeux de cercles et des casinos, sauf si l'on peut
bénéficier d'exceptions, d'autorisations et d'agréments.
Dans le cas de figure votre projet est légal mais il vous faut une
autorisation.
l’opérateur de jeux doit obtenir un agrément d l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
Cordialement,