Juridissimo

Bonjour,

Mon bailleur social qui se trouve à l'étage inférieur de mon logement va faire des travaux d'agrandissement de son agence pendant 4 mois. Le problème c'est que je suis travailleur de nuit et pendant cette période je ne vais plus pouvoir dormir quand je rentre du travail.Je voudrais savoir si pendant cette période mon bailleur peut me payer une chambre d'hôtel juste pour dormir ou me reloger pendant ces 4 mois.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,
Les travaux d'agrandissement à faire dans votre logement ??
Cordialement,

Bonjour,

Non c'est le bailleur social qui siège 2 étages en dessous qui va faire des travaux pendant 4 mois.
Cordialement.

Bonjour,
Les obligations générales du bailleur d’un local d’habitation loué vide sont énumérées à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ce texte reprend les dispositions de l’article 1719 du code civil qui s’applique aux locations meublées notamment. Selon ces textes, le propriétaire doit assurer à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.

Cette garantie recouvre les agissements du propriétaire lui-même et des personnes dont il doit répondre, mais également de ceux des tiers.

La garantie du fait personnel du bailleur couvre à la fois les troubles de droit et les troubles de fait tandis que la garantie du fait des tiers couvre seulement les troubles de droit (article 1725 du code civil). Le locataire troublé peut demander la condamnation du bailleur sous astreinte (c’est-à-dire qu’il doit verser une somme d’argent par jour de retard) à faire cesser le trouble. Il peut demander soit l’exécution des travaux nécessaires à la cessation du trouble, soit la réduction du montant des loyers ou l’hébergement.
Cordialement,