Page 1 sur 1

violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...

Posté : 01 mai 2018, 16:29
par Jeulinus
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.

Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.

Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide

Cordialement

Re: violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...

Posté : 02 mai 2018, 17:03
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez vous retourner contre lui pour trouble de voisinage. Il faut le mettre en demeure via un courrier en AR. En cas de non réponse vous pouvez faire un recours auprès de la mairie. Cordialement,