violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...
Posté : 01 mai 2018, 16:29
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement