Impôts : déduction frais d'avocat possible ?
Posté : 26 avr. 2018, 22:51
Bonjour,
Je viens de lire un article concernant la possibilité de déduire au fisc les frais d'avocat dans le cadre d'un procès (prudhommal ou immobilier).
Propriétaire de mon bien immobilier, J'ai dépensé une somme assez importante en frais d'avocat dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisin (droit de propriété puisque mon voisin s'est permis de fixer une cloison en PVC contre un mur en ma pleine propriété + violation de domicile + tapage etc).
Sans passer par un procès, j'ai opté pour une procédure de conciliation auprès d'un conciliateur de justice. Mon avocat m'y a accompagné.
Ma question : est ce que je peux déduire ces honoraires d'avocat ainsi que les frais d'huissier (constat par huissier) ?
Je vis d'un smic et ces frais ont considérablement minimisé mon budget.
Voici un passage du texte auquel je fait référence "les honoraires de l’avocat, comme l’ensemble des frais d’huissiers nécessaires, sont autant de frais qui viennent minimiser les revenus fonciers. De fait, ils peuvent être déduits des revenus fonciers"
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Roberta73
Je viens de lire un article concernant la possibilité de déduire au fisc les frais d'avocat dans le cadre d'un procès (prudhommal ou immobilier).
Propriétaire de mon bien immobilier, J'ai dépensé une somme assez importante en frais d'avocat dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisin (droit de propriété puisque mon voisin s'est permis de fixer une cloison en PVC contre un mur en ma pleine propriété + violation de domicile + tapage etc).
Sans passer par un procès, j'ai opté pour une procédure de conciliation auprès d'un conciliateur de justice. Mon avocat m'y a accompagné.
Ma question : est ce que je peux déduire ces honoraires d'avocat ainsi que les frais d'huissier (constat par huissier) ?
Je vis d'un smic et ces frais ont considérablement minimisé mon budget.
Voici un passage du texte auquel je fait référence "les honoraires de l’avocat, comme l’ensemble des frais d’huissiers nécessaires, sont autant de frais qui viennent minimiser les revenus fonciers. De fait, ils peuvent être déduits des revenus fonciers"
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Roberta73