succession et gestion
Posté : 24 juin 2014, 14:43
Bonjour,
Un fils héberge sa mère en fin de vie pour la soigner. Celle-ci n'a plus les facultés pour gérer ses affaires.
Celui-ci s'est fait faire une procuration sur les comptes de sa mère quand elle est tombé malade alors qu'elle lui avait supprimé car elle n'avait plus confiance.
Tout les objets de valeurs sont arrivés au domicile de ce Monsieur.
Il a des frères et sœurs a qui il ne dit jamais la même chose sur l'état de santé de cette dame, ainsi que sur les biens.
Ses propos sont a chaque fois contre dit par un Control et des constatations.
Le dialogue est devenue impossible sous peine de violentes disputes.
L'époux de cette dame est hébergé en maison de retraite car très malade et incapable de rester seul.
Ce même fils gère aussi les affaires de son père et procède de la même manière auprès de ses frères et sœurs (mensonges, gestion des bien etc...).
Que peut-on faire pour que ce Monsieur rende l'intégralité des biens qu il a chez lui afin que les affaires des parents soient gérés par l'ensemble des enfants de ce couple et que le moment venu la totalités des biens soient partagées équitablement?
Y-a-t-il abus de confiance ou de biens sociaux ?
Cordialment
Un fils héberge sa mère en fin de vie pour la soigner. Celle-ci n'a plus les facultés pour gérer ses affaires.
Celui-ci s'est fait faire une procuration sur les comptes de sa mère quand elle est tombé malade alors qu'elle lui avait supprimé car elle n'avait plus confiance.
Tout les objets de valeurs sont arrivés au domicile de ce Monsieur.
Il a des frères et sœurs a qui il ne dit jamais la même chose sur l'état de santé de cette dame, ainsi que sur les biens.
Ses propos sont a chaque fois contre dit par un Control et des constatations.
Le dialogue est devenue impossible sous peine de violentes disputes.
L'époux de cette dame est hébergé en maison de retraite car très malade et incapable de rester seul.
Ce même fils gère aussi les affaires de son père et procède de la même manière auprès de ses frères et sœurs (mensonges, gestion des bien etc...).
Que peut-on faire pour que ce Monsieur rende l'intégralité des biens qu il a chez lui afin que les affaires des parents soient gérés par l'ensemble des enfants de ce couple et que le moment venu la totalités des biens soient partagées équitablement?
Y-a-t-il abus de confiance ou de biens sociaux ?
Cordialment