non paiement apres accord amiable au tribunal
Posté : 20 avr. 2018, 19:59
Bonjour
j ai quiiter mon ex qui a repris la location de la maison donc elle me doit la garantie de la location plus de l electomenager que je lui est vendu
5 mois apres plus de nouvelle aucun paiement,j ai decider de déposer plainte,quelqueque mois apres tribunal le juge a confier l affaire a un conciliateur
a la 3 eme convocation elle est venue au tribunal pour signer un accord entre moi et elle en presence du conciliateur et devait payer ce jour meme 70 euros,comme elle pouvait pas ellle ma dit qu elle veferai un virement debut avril 2018
le conciliateur lui a bien dit pour qu elle devait me payer tous les mois avant le 15 la somme de 70 euros par mois sinon elle serait obliger de me payer l intégraliter
a ce jour 20/04/2018 j ai recu aucun versement
j ai appeler le conciliateur
comment ca va se passer ensuite?
puis je demander des domages et interrets?
merci d avance
j ai quiiter mon ex qui a repris la location de la maison donc elle me doit la garantie de la location plus de l electomenager que je lui est vendu
5 mois apres plus de nouvelle aucun paiement,j ai decider de déposer plainte,quelqueque mois apres tribunal le juge a confier l affaire a un conciliateur
a la 3 eme convocation elle est venue au tribunal pour signer un accord entre moi et elle en presence du conciliateur et devait payer ce jour meme 70 euros,comme elle pouvait pas ellle ma dit qu elle veferai un virement debut avril 2018
le conciliateur lui a bien dit pour qu elle devait me payer tous les mois avant le 15 la somme de 70 euros par mois sinon elle serait obliger de me payer l intégraliter
a ce jour 20/04/2018 j ai recu aucun versement
j ai appeler le conciliateur
comment ca va se passer ensuite?
puis je demander des domages et interrets?
merci d avance
