Personne fichée en tant que ‘débiteur envers l’état ‘ quelles poursuites ?
Posté : 18 avr. 2018, 21:02
Bonjour,
Si on est débiteur envers l’état d’un impôts quelconque, on risque d’être mis sur la liste des personnes recherchées .
Je voudrais savoir quelles sont les risques et les peines encours dans ce cas. peut-on être arrêtée pour cette raison ?
Si on est débiteur envers l’état d’un impôts quelconque, on risque d’être mis sur la liste des personnes recherchées .
Je voudrais savoir quelles sont les risques et les peines encours dans ce cas. peut-on être arrêtée pour cette raison ?