Saisie sur compte sans SBI la banque ne veut rien savoir
Posté : 11 avr. 2018, 12:20
Le 04/04/2018 jusqu'à 14h, j'avais un solde positif sur mon compte de 632.51 €, dernière opérations passées la veille avant 18h. A 14h :
Débit de 632.51 € (donc mon solde bancaire) "Emis Blocage Saisie Attribution"
Débit de 381.09 € (donc qui me mets à découvert du même montant) "Regul Ope Creditrices Sa Du 03/04/18 Cuny "
Pas de solde bancaire insaisissable, et en plus la banque me mets à découvert sous pretexe que le service des saisies a du retard dans le traitement des demandes. Ma question est donc : la banque a t'elle le droit de me prelever le solde de mon compte (solde au jour de la saisie 632.51 € donc même montant que la sasie) et de me mettre a découvert parce qu'elle est dans l’obligation de payer l'huissier alors qu'il n'y a pas les fonds sur mon compte?
Débit de 632.51 € (donc mon solde bancaire) "Emis Blocage Saisie Attribution"
Débit de 381.09 € (donc qui me mets à découvert du même montant) "Regul Ope Creditrices Sa Du 03/04/18 Cuny "
Pas de solde bancaire insaisissable, et en plus la banque me mets à découvert sous pretexe que le service des saisies a du retard dans le traitement des demandes. Ma question est donc : la banque a t'elle le droit de me prelever le solde de mon compte (solde au jour de la saisie 632.51 € donc même montant que la sasie) et de me mettre a découvert parce qu'elle est dans l’obligation de payer l'huissier alors qu'il n'y a pas les fonds sur mon compte?