effacer mention TAJ si ne figure plus au casier ?
Posté : 25 mars 2018, 16:07
Bonjour,
Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral.
Sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier.
Seule persiste au B1 une affaire plus récente jugée en 2001. Les affaires plus anciennes ont bénéficié de principes d’effacement total plus favorables. Le calcul de la réhabilitation est bon.
Le B2 est vierge "néant"
Peut-on demander l'effacement des mentions du fichier TAJ, au moins pour les affaires qui ne figurent plus DU TOUT au casier ?
Merci de votre attention et du temps que vous consacrez à ce forum.
Merci de vos réponses
Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral.
Sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier.
Seule persiste au B1 une affaire plus récente jugée en 2001. Les affaires plus anciennes ont bénéficié de principes d’effacement total plus favorables. Le calcul de la réhabilitation est bon.
Le B2 est vierge "néant"
Peut-on demander l'effacement des mentions du fichier TAJ, au moins pour les affaires qui ne figurent plus DU TOUT au casier ?
Merci de votre attention et du temps que vous consacrez à ce forum.
Merci de vos réponses