bonjour, ma mère est décédée et mon père est placé en maison de retraite (il a la maladie d'alzeimer).
Nous sommes treize enfants. Certain veulent vendre la maison, en ont-ils le droit ? Le père est toujours vivant, bien qu'il n'a plus sa raison. Peuvent-ils la vendre si je ne donne pas mon accord ?
vente de maison en indivision
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Re: vente de maison en indivision
Bonjour,
Dans le principe, la vente d’un bien indivis nécessite l’accord de tous les membres de cette indivision. Ils devront décider à l’unanimité, du prix de vente du bien immobilier et de la règle de partage. Ils ne peuvent pas vendre sans votre accord.
Cordialement,
Dans le principe, la vente d’un bien indivis nécessite l’accord de tous les membres de cette indivision. Ils devront décider à l’unanimité, du prix de vente du bien immobilier et de la règle de partage. Ils ne peuvent pas vendre sans votre accord.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message