Obligation de domiciliation des revenus etc alors que rien ne le mentionne dans l'offre de prêt ?

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kategriss
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Obligation de domiciliation des revenus etc alors que rien ne le mentionne dans l'offre de prêt ?

Message par kategriss »

Bonjour,

Nous sommes deux emprunteurs et nous avons signé l'acte de vente de notre maison le 12 mars 2018 avec un déblocage des fonds de 164000€ aux alentours du 5 mars.

Pour cela nous avions contracté un crédit immobilier auprès d'une banque dont l'offre de prêt nous a été transmise par un courtier.

Dans ce cadre nous avons signé un document (que nous n'avons pas en notre possession d'ailleurs !) qui était la copie d'un simple mail de correspondance entre le courtier et un des conseillers de la banque indiquant que la banque souhaitait :
- la domiciliation des revenus de Mr,
- le transfert de l'épargne du foyer,
- la signature d'une assurance habitation proposée par la banque
pour nous accorder le prêt.

Sur ce document, nous avons apposé nos signatures et avons écrit "bon pour accord aux conditions précitées".

Par ailleurs nous avons ensuite signé l'offre de prêt de cette banque et nous avons bien pris le temps de lire l'offre en entier. Nulle part dans cette offre de prêt il n'est fait mention de la domiciliation ou des autres exigences de la banque.

Nous ne vous voulons pas domicilier tous nos comptes, nos revenus et notre épargne dans cette banque.

Notre question est de savoir si nous devons respecter la domiciliation même si elle n'est pas mentionnée dans l'offre de prêt juste parce qu'on a signé un document (copie d'une conversation email !) bien avant l'envoi de l'offre de prêt où rien n'est précisé (ni les frais liés à la tenue de compte et aux services annexes, ni les conditions dans lesquelles cette domiciliation doit se faire, ni quel type d'épargne doit être transférée, etc).

Merci d'avance de votre réponse.

PS : Sachant également, que nous avons rencontré le conseiller en question samedi 17/03 et qu'après notre demande d'activation des virements en ligne, cela nous a été refusé (jusqu'à mardi 20/03 pour soi-disant réfléchir) alors que le salaire de Mr est déjà prévu pour être domicilié sur le compte ouvert dans cette banque (comme preuve de bonne foi de notre part) et donc qu'il va arriver sans qu'on ne puisse le débloquer !
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Re: Obligation de domiciliation des revenus etc alors que rien ne le mentionne dans l'offre de prêt ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Tant que cette obligation n'est pas mentionnée sur votre offre, vous n’êtes pas tenus de domicilier vos revenus auprès de cette banque.
Cordialement,
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