Juridissimo

Bonjour,
Ma fille de 11 ans monte dans un centre équestre qui est une association loi 1901. Or, la dissolution de cette association vient d'être votée et elle est actuellement en liquidation. Ma fille avait un contrat de demi-pension sur l'un des poneys du club depuis deux ans environ et nous souhaiterions l'acheter puisqu'il est en vente dans le cadre de la liquidation (liquidateur faisant partie de l'association). Dans le contrat de demi-pension conclu entre moi-même et le club, il est mentionnée l'article suivant: "L’établissement équestre s’engage à informer le locataire de tout projet de cession de l’équidé et lui octroie un droit de priorité". Un prix de vente nous avait été proposé que nous avions accepté sans discuter. Or, nous venons de recevoir un mail nous informant que le cheval serait vendu au plus offrant et que la priorité ne s'appliquait pas, chose qui n'est mentionnée nulle part. Même les statuts ne prévoient pas une vente au plus offrant en cas de liquidation: "En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi et après avis du Comité Régional d’Equitation,à une destination utile au cheval." ma fille est effondrée... Suis-je dans mon droit, quels sont mes recours? qui gère les litiges avec une association?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement

Bonjour,
Oui, vous avez tout a fait le droit de faire une contestation. La première démarche à faire c'est de leur envoyer votre réclamation par l'envoi d'un courrier en recommandé. En cas de refus, la saisine de la justice est inévitable.
Cordialement,

Bonjour,
J'ai essayé d'avoir des explications orale afin de savoir pourquoi la clause n'était pas respectée et on m'a expliqué que la priorité s'appliquait à offres équivalentes. Autrement dit, si quelqu'un fait une offre d'achat supérieur à la mienne, je bénéficie de la priorité d'achat si je m'aligne sur la proposition la plus élevée. Or, ceci ne figure en rien dans la clause du contrat. Cela change-t-il quelque chose à ce que vous m'avez dit précédemment ou suis-je toujours dans mon bon droit? A quel moment dois-je agir?, sachant que les offres d'achat doivent être faites jusqu'au 29 juin et que les chevaux seront attribués au plus offrant le 30 juin.
Je vous remercie sincèrement.
Cordialement