tentative d'encaissement de chèque mis en opposition pour vol

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Bordeau
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 19 mars 2018, 13:04

tentative d'encaissement de chèque mis en opposition pour vol

Message par Bordeau »

Bonjour,
Mon fils a présenté à la banque un chèque de 2000 euros. Au bout d'une semaine la banque lui a retourné ce chèque avec la mention opposition pour cause de vol. Sans doute le chéquier avait-il été volé à Paris puisque le détenteur du chéquier est une entreprise parisienne. Mon fils n'est pas responsable de ce vol mais il a tout de même essayé d'encaisser ce chèque alors qu'il n'y avait aucune raison particulière de le faire. Il n'a pas lui même signé ce chèque mais il a libellé le reste. D'où ma question : Que risque-t-il ? Quels articles de lois dois-je invoquer pour le mettre sérieusement en garde pour ce type de pratique ?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: tentative d'encaissement de chèque mis en opposition pour vol

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Suite à cette tentation, il risque l'emprisonnement.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message