Bonjour,
Après un simple contrôle d'identité dans la rue , J'ai reçu une convocation " rappel des obligations SME" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus avoir en juillet 2016.
"Violence" et menace de mort ( étant alcoolisé) je suis donc passé en comparution immédiat et pris - 3mois ferme ,5 mois de surci et 2 ans de mise à l'épreuve.
Depuis je suis à la recherche d'un travail, je ne manque aucun RDV avec la SPIP, je règle tous les mois ma partis civil, de plus je vais devenir papa d'ici peu et j'aurais voulus savoir si c'est possible de m'informer sur les risques que je puisse avoir lors de ce rendez-vous.( Prison ferme ou pas...etc)
Avec tout mon respect.
Merci de vos réponses
convocation "rappel des obligations SME"
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Re: convocation "rappel des obligations SME"
Bonjour,
Vous allez avoir un rappel aux risques encourus à ne pas suivre à la lettre vos obligations. Cordialement,
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Re: convocation "rappel des obligations SME"
Bonjour,
Vous allez avoir un rappel aux risques encourus à ne pas suivre à la lettre vos obligations. Cordialement,
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Re: convocation "rappel des obligations SME"
Bonjour,
Vous allez avoir un rappel aux risques encourus à ne pas suivre à la lettre vos obligations. Cordialement,
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