Bonjour,
J'ai utilisé une carte bancaire trouvée pour un montant environnant 70 eur. J'ai eu des remords et regretté mon geste. J'ai ramené la carte au commissariat.
Je pensais pouvoir m'excuser et racheter mon geste en rendant l'argent. Mais la victime a porté plainte.
Je suis convoqué pour un rappel à la loi en mai 2018.
Je devrais payer une amende m'a indiqué la opj. Mais elle ne sait pas combien.
En vérifiant sur internet, je risque 3750 eur minimum.
Ne serait-ce que l'amende me mettrait dans une difficulté financière énorme (je suis en couple avec un enfant).
Le montant ne peut-il pas être vu à la baisse?
Si c'est le minimum cela peut être beaucoup plus élevé. Comment est défini une amende? Si le montant est exorbitant que puis-je faire?
cdlt,
utilisation frauduleuse carte bancaire mars 2018
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Re: utilisation frauduleuse carte bancaire mars 2018
Bonjour,
Dans ce cas vous ne serez destinataire que d'un rappel à la Loi mais il faut que vous soyez "primaire", c'est à dire, que vous n'ayez pas commis d'infractions pénales auparavant. Si c'est le cas le juge vous pouvez échapper de l'amende.
Cordialement
Dans ce cas vous ne serez destinataire que d'un rappel à la Loi mais il faut que vous soyez "primaire", c'est à dire, que vous n'ayez pas commis d'infractions pénales auparavant. Si c'est le cas le juge vous pouvez échapper de l'amende.
Cordialement
Re: utilisation frauduleuse carte bancaire mars 2018
Bonjour,
Dans ce cas, faut-il demander à être exempter de l' amende?
Le montant de l'amende est-t- il de 3750 EUR minimum même dans le cas d'un rappel à la loi? Ou peut-il être inférieure?
Comment l'amende est - elle définie? Est- ce qu'il prend en compte le fait qu'il est avoué? Soit venu de lui même? Les informations communiquées par l'opj?
Merci
Dans ce cas, faut-il demander à être exempter de l' amende?
Le montant de l'amende est-t- il de 3750 EUR minimum même dans le cas d'un rappel à la loi? Ou peut-il être inférieure?
Comment l'amende est - elle définie? Est- ce qu'il prend en compte le fait qu'il est avoué? Soit venu de lui même? Les informations communiquées par l'opj?
Merci
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Re: utilisation frauduleuse carte bancaire mars 2018
Bonjour,
Le juge qui a une appréciation et peut décider un simple rappel a la loi sans amende.
Cordialement,
Le juge qui a une appréciation et peut décider un simple rappel a la loi sans amende.
Cordialement,
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