conflit avec éditeur et manquement à l achevé d imprimer
Posté : 11 mars 2018, 16:52
bonjour
j ai signé depuis peu un contrat d édition avec réception de 5 ouvrages lors de son impression
or j ai eu la désagréable surprise d'en recevoir 55 directement de l imprimeur
j ai immédiatement retourné en recommandé avec A.R c chez l éditeur les 50 de trop.
L éditeur prétend à tort m 'avoir demandé de les vendre et obtenu mon accord.
rien d écrit à ce sujet dans le contrat.
furieux à l annonce du renvoi des livres, il affirme que j'ai retiré l'annonce de mon livre sur ma page facebook
après vérification cette annonce n apparaît plus mais elle n'est pas de mon fait.
Il prétend aussi que "signer un contrat avec une maison d édition implique une volonté de participer à la promotion de ce livre" et me menace d un procès
qu'en est-il en matière de loi?
un contrat d édition est-il un contrat unilatéral ou un contrat synallagmatique?
en parallèle il m a subtilement dénigré de façon indirecte sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait s 'apparenter à de la contre publicité
après vérification de mes exemplaires j 'ai constaté des manquements à l achevé d imprimer:
-manque l adresse de l éditeur
-manquent le nom et l adresse de l'imprimeur
-tous les chiffres de l ISBN sont collés et non divisés en 5 parties
-manquent le mois et l année de l achevé d imprimé
-manquent le mois et l année du dépôt légal: il est simplement notifié dépôt légal 1er semestre 2018
de plus après demande de vérification auprès de la BNF celle -ci ne trouve aucune trace du dépôt légal ( alors que l éditeur s engage un imprimer un minimum de 150 exemplaires en une seule fois; d où l'obligation du dépôt légal à partir de 100) et conclue que visiblement l éditeur ne l a pas fait.
or je sais que 2 de mes ouvrages ont été vendus depuis son site.
est-ce que je peux moi aussi avoir des choses à reprocher à mon éditeur?
y a-t-il illégalité à la commercialisation de mes ouvrages du fait des mauvaises mentions inscrites entre autre?
dois-je anticiper un procès civil et consulter un avocat?
merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre et de m éclairer
j ai signé depuis peu un contrat d édition avec réception de 5 ouvrages lors de son impression
or j ai eu la désagréable surprise d'en recevoir 55 directement de l imprimeur
j ai immédiatement retourné en recommandé avec A.R c chez l éditeur les 50 de trop.
L éditeur prétend à tort m 'avoir demandé de les vendre et obtenu mon accord.
rien d écrit à ce sujet dans le contrat.
furieux à l annonce du renvoi des livres, il affirme que j'ai retiré l'annonce de mon livre sur ma page facebook
après vérification cette annonce n apparaît plus mais elle n'est pas de mon fait.
Il prétend aussi que "signer un contrat avec une maison d édition implique une volonté de participer à la promotion de ce livre" et me menace d un procès
qu'en est-il en matière de loi?
un contrat d édition est-il un contrat unilatéral ou un contrat synallagmatique?
en parallèle il m a subtilement dénigré de façon indirecte sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait s 'apparenter à de la contre publicité
après vérification de mes exemplaires j 'ai constaté des manquements à l achevé d imprimer:
-manque l adresse de l éditeur
-manquent le nom et l adresse de l'imprimeur
-tous les chiffres de l ISBN sont collés et non divisés en 5 parties
-manquent le mois et l année de l achevé d imprimé
-manquent le mois et l année du dépôt légal: il est simplement notifié dépôt légal 1er semestre 2018
de plus après demande de vérification auprès de la BNF celle -ci ne trouve aucune trace du dépôt légal ( alors que l éditeur s engage un imprimer un minimum de 150 exemplaires en une seule fois; d où l'obligation du dépôt légal à partir de 100) et conclue que visiblement l éditeur ne l a pas fait.
or je sais que 2 de mes ouvrages ont été vendus depuis son site.
est-ce que je peux moi aussi avoir des choses à reprocher à mon éditeur?
y a-t-il illégalité à la commercialisation de mes ouvrages du fait des mauvaises mentions inscrites entre autre?
dois-je anticiper un procès civil et consulter un avocat?
merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre et de m éclairer