frais d'huissier débiteur décédé demandés au créancier
Posté : 05 mars 2018, 23:57
Bonjour,
il y a environ 8 ans, nous avons gagné un procès suite à des malfaçons dans une construction neuve. Il y a 5 ans (Juin 2013), le débiteur est décédé (sa femme est décédée fin 2014, pas d'héritiers connus). La semaine dernière, l'huissier nous demande de payer les frais engagés pour recouvrir les fonds, frais engagés entre décembre 2010 et octobre 2013. Le débiteur était non solvable, son appartement a été vendu. Il y a une liste de créanciers longue comme le bras, et nous sommes les seuls particuliers. On nous demande notamment de payer des frais de "Commandement de payer aux fins de saisie immobilière", je m'attends donc à ce qu'une partie des frais de la vente de l'appartement me revienne, mais en contactant l'huissier, il me dit que les fonds seront versés dans l'ordre des créanciers (et nous sommes loin).
2 questionnements:
1. En vertu de quoi avons-nous à payer ces frais?
2. Si nous payons des frais de saisi immobilière, l'argent ne nous revient-il pas? Si l'argent ne nous revient pas, pourquoi payer ces frais?
Merci à tous pour vos lumières.
Cordialement
il y a environ 8 ans, nous avons gagné un procès suite à des malfaçons dans une construction neuve. Il y a 5 ans (Juin 2013), le débiteur est décédé (sa femme est décédée fin 2014, pas d'héritiers connus). La semaine dernière, l'huissier nous demande de payer les frais engagés pour recouvrir les fonds, frais engagés entre décembre 2010 et octobre 2013. Le débiteur était non solvable, son appartement a été vendu. Il y a une liste de créanciers longue comme le bras, et nous sommes les seuls particuliers. On nous demande notamment de payer des frais de "Commandement de payer aux fins de saisie immobilière", je m'attends donc à ce qu'une partie des frais de la vente de l'appartement me revienne, mais en contactant l'huissier, il me dit que les fonds seront versés dans l'ordre des créanciers (et nous sommes loin).
2 questionnements:
1. En vertu de quoi avons-nous à payer ces frais?
2. Si nous payons des frais de saisi immobilière, l'argent ne nous revient-il pas? Si l'argent ne nous revient pas, pourquoi payer ces frais?
Merci à tous pour vos lumières.
Cordialement