Juridissimo

Bonjour,
Tout est dans le titre ! Je sais que je suis fiché au titre du TAJ, pour 20 ans (vol simple), plusieurs affaires, dernier jugement fin 2001.

Ma question est la suivante:

Quel est le point de départ du calcul des 20 ans ? La première mise en cause, (GAV , date de l'acte ...) ou , dès que la peine est non avenue ?

Je ne trouve pas de texte explicite...

Pour info, je viens de faire une demande de consultation à la CNIL, mais en omettant de leur poser cette question...

Merci d'avance pour vos conseils éclairés

Bonjour,
Chaque inscription est géré d'une façon indépendante.
Cordialement,

Moderateur-01 a écrit : ↑05 mars 2018, 18:30
Chaque inscription est géré d'une façon indépendante.

Bonjour, alors là, je suis surpris, croyais, que bien que complexe, il existait une "grille de durée " , comme la réhabilitation légale avec les casiers...

J'ai trouvé 20 ans par défaut, 40 ans crimes, 5ans délits routiers... etc ... Sauriez-vous juste m'indiquer le texte faisant référence à cette façon "indépendante" de gérer les fiches ?
Bien cordialement
Joël

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