Bonjour,
C'est la 1ere fois que je viens sur ce site. Je suis face à de graves soucis avec la CAF (tout en ayant en parallèle des problèmes de santé qui s'aggravent).
Depuis 2011 je bénéficie de l'AAH, mon statut d'handicapé a d'ailleurs été renouvellé, mes droits sont actifs jusqu'en 2021.
A l'origine j'avais reçu un bloc de paperasses. Perdu face à ces documents, j'avais demandé à la CAF comment remplir la déclaration trimestrielle de revenus.
On m'avait dit cochez sans revenu. J'avais signalé que je percevais une pension alimentaire. On m'avait dit, mais bien sur aucune trace écrite, c'est pas un gros montant, mettez rien. J'ai prouvé ma bonne foi en déclarant toujours aux impots cette pension.
Hors depuis Janvier on me demande de rembourser un total de 5033.16 euros pour les années 2016 et 2017.
Totalement perdu je viens vers vous pour savoir. Quoi faire ?
Je vais faire une demande de contestation, mais ensuite que faire ?
Merci beaucoup pour votre aide
AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
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Re: AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
Bonjour,
Dans ces conditions, il faire un recours auprès de Commission de recours amiable par lettre recommandée avec accusé de réception en contestant la notification qui vous aviez été faite d'un trop-perçu, de même que les demandes de remboursement formulées à ce titre.
La commission de recours amiable de la caisse, siège à la même adresse que celle de la CAF.
Cordialement,
Dans ces conditions, il faire un recours auprès de Commission de recours amiable par lettre recommandée avec accusé de réception en contestant la notification qui vous aviez été faite d'un trop-perçu, de même que les demandes de remboursement formulées à ce titre.
La commission de recours amiable de la caisse, siège à la même adresse que celle de la CAF.
Cordialement,
Re: AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
Bonjour,
C'est ce que j'ai fait ce jour. Il me demandent 2 ans ! Je les ai ai appelé et là du grand cirque. En gros on m'explique qu'il n'aura pas fallu le déclarer aux impots......
Est ce la solution pour la futur ?
Car sans celà je ne peux plus me loger.
Apparemment totalement perdu l'interlocuteur m'a dit qu'un technicien de niveau 2 devait m'appeler , car de son propre aveu, il n'est pas compétent.
En attendant les retenues ont commencé........
Sur la lettre j'ai contesté et j'ai demander l'annulation de la dette.
En contrepartie mon référent MDPH m'a dit de contacter une maison de justice et de droits.
En gros il ne faut rien déclarer....
C'est ce que j'ai fait ce jour. Il me demandent 2 ans ! Je les ai ai appelé et là du grand cirque. En gros on m'explique qu'il n'aura pas fallu le déclarer aux impots......
Est ce la solution pour la futur ?
Car sans celà je ne peux plus me loger.
Apparemment totalement perdu l'interlocuteur m'a dit qu'un technicien de niveau 2 devait m'appeler , car de son propre aveu, il n'est pas compétent.
En attendant les retenues ont commencé........
Sur la lettre j'ai contesté et j'ai demander l'annulation de la dette.
En contrepartie mon référent MDPH m'a dit de contacter une maison de justice et de droits.
En gros il ne faut rien déclarer....
Re: AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
En gros vous avez perçu 5000 € de trop et aujourd'hui isl vous demandent de les rembourser si vous avez perçu 5000 € de trop c'est normal de les déclarer et si vous avez un trop-perçu c'est normal de les rembourser
Oui si vous voulez gagner plus d'argent il ne faut rien déclarer aux impôts mais c'est illégal
Il est tout à fait normal de déclarer ce que vous touchez aux impôts et s'il considère que vous avez touché trop d'argent c'est normal de les rembourser
En gros vous voulez toucher l'aah + la pension + les aides sociales mais forcement si vous touchez trop vous devez rembourser.
Pour information :
Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt :
500 000 € d'amende ;
et 5 ans d'emprisonnement.
Oui si vous voulez gagner plus d'argent il ne faut rien déclarer aux impôts mais c'est illégal
Il est tout à fait normal de déclarer ce que vous touchez aux impôts et s'il considère que vous avez touché trop d'argent c'est normal de les rembourser
En gros vous voulez toucher l'aah + la pension + les aides sociales mais forcement si vous touchez trop vous devez rembourser.
Pour information :
Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt :
500 000 € d'amende ;
et 5 ans d'emprisonnement.
Re: AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
Si ils ont fait le calcul et qu'il considère que vous avez touché 5000 € de trop il est normal que vous les remboursiez, peut-être je me trompe mais vous avez touché non seulement l'aah, Plus une pension, et également des aides sociales?
Si vous avez touché trop pendant deux ans il est normal que l'on vous réclame les trop-perçu.
On ne peut pas toucher de l'argent pendant deux ans et se dire qu'une fois touché il n'y a pas rembourser.
Sûrement que si vous aviez déclaré cette pension vous n'auriez plus toucher les aides sociales et moins d'aah.
donc oui pour éviter que vous ne remboursiez pas la CAF vous prélève directement sur vos revenus c'est tout à fait normal.
Si vous avez touché trop pendant deux ans il est normal que l'on vous réclame les trop-perçu.
On ne peut pas toucher de l'argent pendant deux ans et se dire qu'une fois touché il n'y a pas rembourser.
Sûrement que si vous aviez déclaré cette pension vous n'auriez plus toucher les aides sociales et moins d'aah.
donc oui pour éviter que vous ne remboursiez pas la CAF vous prélève directement sur vos revenus c'est tout à fait normal.
Re: AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
Vous ne pouvez pas toucher aah + aides sociales + pension
Si vous avez touché 5000€ de trop c'est normal qu'on vous demande de rembourser.
Si vous avez touché 5000€ de trop c'est normal qu'on vous demande de rembourser.
Re: AAH et pensions alimentaires. Problemes avec CAF
Effectivement,
il ne s'agit que d'une pension alimentaire. Mais au début on ne nous dit rien. J'avais donc téléphoné et on m'avait dit vu la faible pension ne déclarez rien.
Preuve de ma bonne foi je le déclare aux impots. 5700 euros environ par an puisque c'est une petite aide mon père quand il le peut.
Je vais attendre le retour.
Et voir pour un étalement si jamais.
Merci encore.
Si tout avait été clairement expliqué je l'aurais fait.........
il ne s'agit que d'une pension alimentaire. Mais au début on ne nous dit rien. J'avais donc téléphoné et on m'avait dit vu la faible pension ne déclarez rien.
Preuve de ma bonne foi je le déclare aux impots. 5700 euros environ par an puisque c'est une petite aide mon père quand il le peut.
Je vais attendre le retour.
Et voir pour un étalement si jamais.
Merci encore.
Si tout avait été clairement expliqué je l'aurais fait.........
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