Une riposte de coup de poing m'a coûté 171 000€ et ça ne semble pas être terminé
Posté : 31 janv. 2018, 12:35
Bonjour,
je suis un jeune ingénieur de 27 ans, j'ai été condamné en novembre 2017 à payer d'importants dommages et intérêts suite à une rixe dans laquelle je suis intervenu pour défendre un ami en difficulté, les faits datent de juin 2012 lorsque j'étais étudiant.
J'ai été condamné au pénal à 6 mois de prison avec sursis, puis en jugement correctionnel sur action civile à 161 000€ de dommages et intérêts à verser sous 2 mois à la victime ainsi qu'à son épouse ayant porté plainte pour divers préjudices moreaux liés au choc reçu par son mari. Il m'a fallu 6 mois pour trouver comment emprunter une telle somme en sachant qu'aucune banque ne m'a proposé plus de 60 000€ (prêt personnel sans justificatif à fournir), à rembourser avec des mensualités exorbitantes. Durant ces 6 mois courraient les intérêts au taux légal sur les 161 000€ (4,6% à partir de 2 mois et 1 jour, jusqu'à 9,8% après 6 mois). Je me suis ainsi endetté à hauteur de 171 000€.
Je me suis donc tourné vers un prêteur particulier à qui je rembourse péniblement depuis 7 mois 1 000€ par mois, à ce rythme il me reste 14 ans et 3 mois pour acquitter ma dette.
Mon soucis est le suivant : je pensais en avoir terminé après avoir réglé à ce couple les 171 000€ mais j'ai reçu en décembre 2017 une nouvelle demande de paiement valant mise en demeure de la part d'un cabinet de recouvrement d'une somme de 5 600,75€. Ce cabinet m'a expliqué que l'épouse de la victime, à qui je venais de verser 4 898,24€ pour préjudice moral, a fait la démarche de saisir la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) qui après étude de son dossier a décidé de lui allouer la somme de 10 499,24€. Cette indemnisation étant plus élevée que la décision du tribunal de grande instance, la CIVI a versé la différence à cette dame et mandate un cabinet de recouvrement de me réclamer ces 5 600,75€ de différence.
J’ai un profond sentiment d’injustice et d’impuissance car la plaignante avait été déboutée lors du procès pénal et sa demande d’indemnité revue à la baisse (4 898,24€ pour préjudice moral, elle réclamait 10 400€ ) . Comme ni les plaignants, ni moi n’avons fait appel du jugement, je croyais que la sanction financière était définitive et que cette somme ne pouvait plus évoluer. La CIVI n’a-t-elle pas à se baser sur le jugement définitif et ajuster la somme qu’elle a avancé à la plaignante ? A-t-elle le droit de m’envoyer les huissiers pour réclamer cette somme additionnelle qu’un juge avait jugée excessive ?
Je sollicite l'aide potentielle que ce support pourra m'apporter, mon seul souhait étant de clôturer cette affaire afin de pouvoir penser à construire ma vie.
Je suis bien évidemment disposé à transmettre les éléments du dossier aux personnes qui souhaiteraient avoir plus de détails.
je suis un jeune ingénieur de 27 ans, j'ai été condamné en novembre 2017 à payer d'importants dommages et intérêts suite à une rixe dans laquelle je suis intervenu pour défendre un ami en difficulté, les faits datent de juin 2012 lorsque j'étais étudiant.
J'ai été condamné au pénal à 6 mois de prison avec sursis, puis en jugement correctionnel sur action civile à 161 000€ de dommages et intérêts à verser sous 2 mois à la victime ainsi qu'à son épouse ayant porté plainte pour divers préjudices moreaux liés au choc reçu par son mari. Il m'a fallu 6 mois pour trouver comment emprunter une telle somme en sachant qu'aucune banque ne m'a proposé plus de 60 000€ (prêt personnel sans justificatif à fournir), à rembourser avec des mensualités exorbitantes. Durant ces 6 mois courraient les intérêts au taux légal sur les 161 000€ (4,6% à partir de 2 mois et 1 jour, jusqu'à 9,8% après 6 mois). Je me suis ainsi endetté à hauteur de 171 000€.
Je me suis donc tourné vers un prêteur particulier à qui je rembourse péniblement depuis 7 mois 1 000€ par mois, à ce rythme il me reste 14 ans et 3 mois pour acquitter ma dette.
Mon soucis est le suivant : je pensais en avoir terminé après avoir réglé à ce couple les 171 000€ mais j'ai reçu en décembre 2017 une nouvelle demande de paiement valant mise en demeure de la part d'un cabinet de recouvrement d'une somme de 5 600,75€. Ce cabinet m'a expliqué que l'épouse de la victime, à qui je venais de verser 4 898,24€ pour préjudice moral, a fait la démarche de saisir la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) qui après étude de son dossier a décidé de lui allouer la somme de 10 499,24€. Cette indemnisation étant plus élevée que la décision du tribunal de grande instance, la CIVI a versé la différence à cette dame et mandate un cabinet de recouvrement de me réclamer ces 5 600,75€ de différence.
J’ai un profond sentiment d’injustice et d’impuissance car la plaignante avait été déboutée lors du procès pénal et sa demande d’indemnité revue à la baisse (4 898,24€ pour préjudice moral, elle réclamait 10 400€ ) . Comme ni les plaignants, ni moi n’avons fait appel du jugement, je croyais que la sanction financière était définitive et que cette somme ne pouvait plus évoluer. La CIVI n’a-t-elle pas à se baser sur le jugement définitif et ajuster la somme qu’elle a avancé à la plaignante ? A-t-elle le droit de m’envoyer les huissiers pour réclamer cette somme additionnelle qu’un juge avait jugée excessive ?
Je sollicite l'aide potentielle que ce support pourra m'apporter, mon seul souhait étant de clôturer cette affaire afin de pouvoir penser à construire ma vie.
Je suis bien évidemment disposé à transmettre les éléments du dossier aux personnes qui souhaiteraient avoir plus de détails.