Juridissimo

Bonjour,
Je désirerais savoir si une amende de circulation routière reçue en Italie au mois d Aout peut elle etre recouvrée en France , et s il peut y avoir , par l autorité qui a émis l amende, paiement sur un compte bancaire via les coordonnées bancaire dont la carte a été remise à une société de location de voitures.
Merci de me répondre.

Bonjour,
En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. Il devra payer une amende dans le pays où il a commis l'infraction. S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés.
L'Etat italien va demander à l'Etat français de poursuivre le contrevenant français sur le territoire de la France, conformément aux accords de réciprocités signés entre certains pays de l'Union Européenne.
Donc, le Trésor Public français va, dans un futur relativement proche, poursuivre pour encaisser cette amende. Bien entendu, à l'amende italienne va s'ajouter les frais engagés par l’Italie et ceux engagés par la France.
Par conséquent je ne vous conseille de payer cette amende
Cordialement,