Autorisation brouilleur fréquence dans un internat
Posté : 24 janv. 2018, 01:42
Bonsoir,
Je ne sais pas si un sujet de ce genre a déjà été créé ici, si c'est le cas je ne l'ai pas trouvé..
J'aimerais avoir un conseil !
J'explique vite fait le cas !
Une amie est interne dans un lycée privée hors contrat. Son lycée a mis en place afin d'éviter que les élèves soient déconcentrés des brouilleurs d'onde.. en les désactivant une demie heure le matin et 3 heures le soir.
Cela m'ayant intrigué j'ai fais quelques recherches et suis tombée sur l'article l33-3-1 du code des postes et des communications électroniques qui énonce que :
J'aimerais donc savoir si le cas de mon amie serait non concerné par les dérogations possibles mises en avant dans l'alinéa II de l'article.
En vous remerciant pour le temps pris afin de me répondre et lire et en vous souhaitant une bonne soirée ou journée!
Je ne sais pas si un sujet de ce genre a déjà été créé ici, si c'est le cas je ne l'ai pas trouvé..
J'aimerais avoir un conseil !
J'explique vite fait le cas !
Une amie est interne dans un lycée privée hors contrat. Son lycée a mis en place afin d'éviter que les élèves soient déconcentrés des brouilleurs d'onde.. en les désactivant une demie heure le matin et 3 heures le soir.
Cela m'ayant intrigué j'ai fais quelques recherches et suis tombée sur l'article l33-3-1 du code des postes et des communications électroniques qui énonce que :
Code : Tout sélectionner
I. - Sont prohibées l'une quelconque des activités suivantes : l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception.
II. - Par dérogation au premier alinéa, ces activités sont autorisées pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice. En vous remerciant pour le temps pris afin de me répondre et lire et en vous souhaitant une bonne soirée ou journée!