Bonjour à tous,
Je sais qu'il y a déjà des postes relatifs à cette question mais ici il ne s'agit pas d'un club de sport à but lucratif mais d'une association.
J'ai adhéré en début d'année à un club sportif relevant de la loi de 1901. Or, pour des problèmes de santé (d'orteil plus précisant), je suis dans l'impossibilité de continuer. J'ai expliqué ma situation au gérant, avec bilan du chirurgien à l'appui qui précise qu'une opération est à planifier, en lui disant que d'ici là je ne peux plus pratiquer du fait de la douleur et qu'ensuite, même après l'opération, ce n'est pas certain que je puisse reprendre avant très longtemps. Le gérant m'a alors répondu que conformément à la feuille que j'ai signée, aucun remboursement des mois non pratiqués n'est possible. Il me propose de reporter l'abonnement.
Or, puisque que je ne sais pas si je pourrai reprendre un jour, sa réponse ne me satisfait pas. J'aimerais lui opposer l'article du code de la consommation selon lequel un adhérent peut demander le remboursement pour tout contrat de 6 mois ou plus en cas si bonne foi et justificatif, mais en l'espèce, il s'agit d'une association, je doute donc que cet article soit applicable (j'avoue que les notions de professionnel/non-professionnel sont assez floues pour moi). Qu'en pensez-vous? On parle quand même de 300 euros, ce qui est une somme énorme pour moi.
Merci beaucoup par avance, j'avoue que je suis assez désespérée et que je trouve cela profondément injuste dans la mesure où ça ne dépend pas de moi (à ce propos, puis-je invoquer la force majeure?)
Cordialement,
Résiliation abonnement à un club de sport relevant de la loi de 1901
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Re: Résiliation abonnement à un club de sport relevant de la loi de 1901
Bonjour,
Cette loi est applicable même dans le cas d'une association.
Cordialement,
Cette loi est applicable même dans le cas d'une association.
Cordialement,
Re: Résiliation abonnement à un club de sport relevant de la loi de 1901
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide ! Quel soulagement.
Cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse rapide ! Quel soulagement.
Cordialement
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