Juridissimo

bonour,
ai ete verbalisé le 17 NOVEMBRE pour alcoolémie a 0,30. sur le lieu le pv electronique ne fonctionnait pas, il a ete etabli un pv manuel qui ne m a pas été remis et que je n 'ai pas signé.le gendarme m a rappelé une dizaine de fois depuis pour me faire signer electroniquement; ce a quoi je n 'ai pas donné suite.
je recois aujourd hui un pv par la poste.
je souhaiterais savoir si la procedure est éventuellement contestable.
cordialement.

Bonjour
le PV est contestable, en effet, il faut se baser sur un arrêt de la cours de cassation qui rappel d'un PV non signé est nul.
Cordialement.

oui merci, mais j avais par contre signé un document qui me permettait de rentrer a la maison( proche et a pied) entre les deux souffles.
est ce que ceci peut faire foi
cordialement

bonjour
ce document n'a rien avoir avec le PV non signé qui est nul aux yeux de la loi.
Cordialement.