Taxe de partage à payer deux fois lors d'une sortie d'indivision ?
Posté : 19 janv. 2018, 23:12
Bonjour à tous,
Au décès de mon père, J'ai hérité avec mes deux sœurs de la moitié de deux appartement en location. L'autre moitié appartient à ma tante. Ces deux logements avaient été donnés à mon père et à sa sœur par leurs parents dans le cadre d'une donation-partage.
Aujourd'hui, nous souhaitons sortir de l'indivision : ma tante voudrait conserver le plus grand des appartements et mes deux sœurs le plus petit. Je recevrais pour ma part une compensation financière.
Je crois qu'une taxe de partage de 2,50% s'applique quand un répartition de biens est effectuée. La question est de savoir si nous devons payer deux fois cette taxe, à savoir lors d'un premier partage avec notre tante afin qu'elle récupère le plus grand des appartements (avec paiement des 2,50% sur la valeur des deux appartements) et ensuite un second partage avec mes sœurs pour leur attribuer l'autre appartement avec également les 2,50%. Je précise que la compensation que nous versera notre tante ne sera pas suffisante pour me désintéresser de mon 1/6 de la valeur des appartements et que mes deux sœurs devront également me verser un dédommagement.
Pouvons nous faire une seule opération chez le notaire pour ne payer qu'une seule fois la taxe de 2,50% ?
Merci pour vos avis éclairés.
Au décès de mon père, J'ai hérité avec mes deux sœurs de la moitié de deux appartement en location. L'autre moitié appartient à ma tante. Ces deux logements avaient été donnés à mon père et à sa sœur par leurs parents dans le cadre d'une donation-partage.
Aujourd'hui, nous souhaitons sortir de l'indivision : ma tante voudrait conserver le plus grand des appartements et mes deux sœurs le plus petit. Je recevrais pour ma part une compensation financière.
Je crois qu'une taxe de partage de 2,50% s'applique quand un répartition de biens est effectuée. La question est de savoir si nous devons payer deux fois cette taxe, à savoir lors d'un premier partage avec notre tante afin qu'elle récupère le plus grand des appartements (avec paiement des 2,50% sur la valeur des deux appartements) et ensuite un second partage avec mes sœurs pour leur attribuer l'autre appartement avec également les 2,50%. Je précise que la compensation que nous versera notre tante ne sera pas suffisante pour me désintéresser de mon 1/6 de la valeur des appartements et que mes deux sœurs devront également me verser un dédommagement.
Pouvons nous faire une seule opération chez le notaire pour ne payer qu'une seule fois la taxe de 2,50% ?
Merci pour vos avis éclairés.