Juridissimo

Bonjour. Ma grand-mère est décédée il y a plusieurs mois. Elle était atteinte d’Alzheimer et ne sortait plus de chez elle depuis plusieurs années. En consultant ses comptes, le notaire s'est aperçu que l'un des 6 cohéritiers, le seul qui habitait dans la région de ma grand-mère, a mois après mois vidé ses comptes avec notamment des chèques émis pour des voyages à l'étranger. Tous objets et bijoux de valeurs ont disparu, sa cave à vin vidée, etc. Le notaire a en main le détail de ces mouvements bancaires et a proposé à cette personne que le montant du "vol" soit déduit de son héritage. Nous (les autres cohéritiers) voulons seulement que justice soit faite. Dans un premier temps, nous voulons lui faire peur en lui disant que nous allons porter plainte et lancer une procédure juridique. Pour lui écrire une lettre, j'ai besoin de quelques infos sur les termes à employer : comment qualifier ses actes : vol? abus de confiance? abus de faiblesse? Qu’encoure t-elle? Merci infiniment par avance.

Bonjour,
En l'espèce, il s’agit de l’abus de faiblesse, manipulations et l’insanité d'esprit. Le détournement ou la captation d’héritage consiste en l’utilisation de manœuvres frauduleuses pour abuser et tromper une personne afin de la convaincre de donner les biens de sa future succession.
Un tel comportement est susceptible d'une condamnation à trois années de prison ainsi que d'une amende de 37 500€. En effet, le Code pénal, sanctionne « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».
Le fait d’abuser donc frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne dont la particulière vulnérabilité – due à son âge, à une maladie, à une déficience physique ou psychique apparente ou connue – pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 223-15-2 du Code Pénal).
Et nous vous informons que dans le cadre d'une succession, les héritiers peuvent porter plainte pour abus de faiblesse et entamer les procédures nécessaires. En effet, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière, a affirmé son arrêt du 9 mai 2008, que le droit à réparation du préjudice subi par le défunt se transmet à ses héritiers suite à son décès.
Il est possible pour les héritiers d'agir au pénal pour faire condamner l'auteur de l'abus de faiblesse, et au civil pour obtenir réparation.
Cordialement,