Juridissimo

Bonsoir,
Je souhaite ouvrir un cabinet de soins énergétiques dans une partie de ma maison secondaire ( qui respecte les normes accessibilité ), le reste de la maison je souhaiterais le conserver en habitation secondaire ( pour recevoir la famille, installer un atelier de peinture, en tant que loisir, pour ma fille, etc ). Cette transformation concerne 30 pour cent de la surface de la maison. Dans tous les documents que j'ai trouvé sur internet, le changement d'usage d'une maison d'habitation en professionnel est mentionné uniquement pour une habitation principale. Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre auprès de l'administration afin de pouvoir utiliser une partie de ma maison secondaire pour mon activité professionnelle?
Par avance merci.
Cordialement

Bonjour,
Les travailleurs indépendants à domicile, les entrepreneurs individuels, les professions libérales peuvent travailler chez eux indéfiniment.

Néanmoins, si le professionnel passe en société, le siège social ne peut pas être maintenu à domicile plus de 5 ans. Dans le cas de l’utilisation d’une résidence secondaire, il faut être en mesure de justifier la nécessité de son emploi dans l’exercice de son métier. La demande d'autorisation doit être effectuée auprès de la préfecture (direction de l'urbanisme), ou de la mairie, sous la forme d'un imprimé à compléter, renseignant sur les caractéristiques du local, la profession exercée, et le statut juridique de l'occupant (propriétaire ou locataire). Cette procédure doit être complétée par une demande d'autorisation de construire auprès des services de l'urbanisme. En effet, depuis le 1er octobre 2007, tout changement de destination d'un local est soumis à autorisation, qu'il y ait ou non travaux. Seule la nature de cette dernière varie : si le changement de destination ne s'accompagne d'aucun travaux, ou nécessite des travaux d'aménagement intérieur légers, une déclaration préalable suffit.
Cordialement,