Juridissimo

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur et je fais de l'importation de marchandise de Chine ou Inde vers l'UE.

Lors de ma 1ere importation fin mars 2016, TNT avait été choisi comme transitaire par mon fournisseur en Inde.

La valeur des marchandises + envoi déclarée en douane était de 4730 USD.
Les marchandises ont été dédaounées le 20/03/2017.
J'ai un document des services de TNT qui fait mention d'un dédouanement de 1067 € (925€ TVA ; 134€ droit de douane et taxes ; 8€ pour autres). Cette somme me paraît tout à fait correcte.

Apparemment TNT a été victime d'un piratage massif pendant l'été 2017, du coup je n'ai reçu la facture correspondante que le 20/10/2017. La facture reprend les mêmes montants et descriptifs que le document de dédouanement que j'avais pu consulter plus tôt, soit une facture 1067€ que je règle par virement bancaire. Suite à ce virement, je reçois une confirmation par mail de TNT, avec un numéro de transaction etc...

Le 20/11/2017, je reçois de nouveau une facture de la part de TNT, qui correspond au même envoi (la même référence est mentionnée) puisque je n'ai fait appel à TNT qu'à une seule et unique reprise. Sur la facture, il y a les mêmes montants et descriptifs avec en plus une somme de 25€ HT + 5 TVA soit 30€ TTC relatifs à des frais admnistratifs. La facture totale est donc de 1097€.

Suite à cette facture, je contacte TNT par mail (avant la date d'échéance de la facture) pour avoir plus de précision sur cette facture. Dans un 1er temps, n'ayant pas de réponse par mail, je les contacte par téléphone. Par téléphone, on m'informe que la 1ere facture aurait été annulée et que j'aurais du recevoir un avoir. Je n'ai reçu aucun avoir ou notification ou remboursement. On me demande d'attendre la réponse par mail qui peut prendre 3/4 jours.

Le service facturation que j'avais contacté par mail, me répond qu'il s'agit d'une amende ou non pas d'une double facturation.
Est ce qu'une entreprise privée telle que TNT est habilitée à delivrer des amendes ? Est ce qu'une amende se règle par facture ? Ca ne devrait pas être réglé auprès du Trésor Public ?

Aussi sur la facture, les indicatifs des lignes sont bien des acronymes pour TVA, droit et taxes, frais administratifs (ils sont annotés en pied de page sur la facture, pas de doutes possibles). Il n'y a aucune mention d'une quelconque amende.

Dans mon dernier email je demande plus de précisions, puisque même la personne qui m'a répondu, utilise le conditionnel lorsqu'elle évoque l'amende.

Désolé pour la mise en situation un peu longue, mais quelle attitude devrais je adopter à partir de maintenant ?
La date d'échéance de paiement est maintenant dépassée, mais j'ai ouvert un litige avant cette date, est ce que c'est ok, ou peuvent -ils me réclamer l'argent avant que le litige ne soit clos ?
Si on ne parvient pas à s'entendre, dois je attendre les premiers courriers recommandés avant de payer ?
Est ce que si je contacte la douane je pourrais avoir plus de renseignement sur cette hypothétique amende ? (à noter que le produit importé est une ceinture outil en cuir (aucun brevet en cours), qu'il n'y a eu aucun blocage lors du dédouanement et que toute la marchandise est depuis vendue)

Mon opinion est qu'ils sont un peu perdus suite au piratage informatique de cet été. Ils ont oubliés de me facturer leur frais de dossiers avec la 1ere facture (30€) et me les réclament dans une 2eme facture. Je ne suis pas contre leur payer ces frais de dossiers, mais uniquement une fois que la 1ere facture m'aura été remboursée.

Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire. Je suis un peu désemparé entre TNT qui reste très vague et mes moyens limités de micro-entreprise.

Cordialement,

Bonjour,
c'est stipulé dans les conditions de la vente TNT que :

7.3. Toutes amendes douanières, frais de stockage ou autres dépenses quelles qu’elles soient que nous devrons supporter à la suite des actions des douanes ou des autorités gouvernementales ou du défaut de fourniture par vos soins et/ou des soins du destinataire des documents adéquats et/ou de l’obtention de la licence ou du permis requis vous seront réclamés ou seront réclamés au destinataire de l’Envoi. Dans le cas où nous déciderions de facturer le destinataire et où celui-ci refuserait de supporter les coûts encourus, vous acceptez d’acquitter ces derniers."


Donc en gros c'est prévu dans leur condition que vous devez supporter ses frais .
Cependant, tant que vous n'avez pas reçu une lettre en AR, vous pouvez décliner leur demande.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui je comprends et si c'est bien une amende je ne m'oppose pas à la payer, mais est ce que la nature de l'amende ne devrait pas être clairement stipulée dans la facture ?
Tel que je lis et comprends la facture, il y a n'y aucune mention d'amende quelconque.
Est ce qu'une référence à un texte de loi ne devrait pas être mentionné ?

Pour l'instant, la seule indication qu'il s'agit d'une amende, je l'ai reçu dans un email et encore c'était au conditionnel.

Je vais attendre un courrier en AR s'il arrive.

Merci, bonne soirée.