Juridissimo

Bonjour
Ayant déposé un certificat d'urbanisme,les Bâtiment de France me disent que mon projet doit être le long d'un espace public.Un terrain communal jouxte mon terrain,est il considéré comme espace public5L'école y fait sa fête annuelle et il est ouvert tous le monde peut y accéder)
Cordialement

Bonjour,

il est fort possible que ce terrain relève du domaine privé de la Commune. Ce n'est donc pas réellement un espace public.