Juridissimo

Bonjour,

En Mars 2012, j'ai vendu un véhicule à Monsieur X, j'ai envoyé comme il ce doit le document vendeur à la préfecture. Hier j'ai reçu un courrier d'une assurance, qui m'informe que en Novembre 2013, mon véhicule (vendu en Mars 2012) a était impliqué dans un accident responsable (refus de priorité), avec un tiers blessé (fracture tibia/péroné). J'ai contacté Monsieur X qui m'a informé qu'il avait revendu le véhicule à Monsieur Y, qui ce trouve être le responsable de l'accident !!!. Monsieur X me dit aussi qu'il n'avait pas fait le changement de carte grise !!! Le pire est que Monsieur Y n'avait pas d'assurance !!! et bien sur, pas fait non plus le changement de carte grise. (JE PENSE QUE POUR LUI LES ENNUIS NE FONT QUE COMMENCER, DE PLUS JEUNE CONDUCTEUR !!!)
J'ai envoyé à l'assurance du tiers blessé la photocopie de l'acte de vente, ce qui d'après l'assurance me dégage de toute responsabilité. (HEUREUSEMENT que j'avais une photocopie pour prouver la vente, sinon le fond d'indemnisation allait ce retourner contre moi et me demander le remboursement des frais et tout le reste ...)
Ma question est de savoir si je dois porter plainte au moins contre Monsieur X pour peut être abus de confiance ou autre, pour me couvrir d'éventuelles poursuites ???
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
nous vous conseillons de se déplacer auprès d’un commissariat ou une gendarmerie proche de chez-vous. Faites vérifier dans le fichier SIV que votre véhicule apparaît bien comme ayant été vendu. Demander au gendarme si le nom et l'adresse du nouveau propriétaire apparaît au fichier.
Si tel n'était pas le cas, transportez-vous à la préfecture avec votre certificat de cession afin que le nécessaire soit fait dans le fichier.
Et nous vous conseillons vivement de saisir la préfecture pour déposer plainte contre l’acquéreur en portant la preuve que lors de cession de voiture vous avez en tant que vendeur accomplit vos obligations. Il faut prouver à la préfecture que vous n’avez plus cette voiture et que la sous préfecture avait bien tous les papiers nécessaires.
Donc vous devez repréciser à la préfecture que cette voiture ne vous appartient plus. Et avec les nouveaux fichiers des véhicules mis en place, apparaît en premier lieu l'acquéreur, même si ce dernier ne s'est pas présenté en préfecture ce qui pourrait régler le problème.

Aussi vous pouvez demander au gendarme de réaliser un procès-verbal simple ( enquête préliminaire ) dans lequel il constate que le nouveau propriétaire n'a pas procédé à la mutation de la carte grise. Le gendarme transmettra son procès-verbal à l'officier du ministère public compétent.
Cordialement,