servitude existante non notifiée sur acte de vente

[jamy83]

Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain issu d’une division. Notre vendeur avait acheté une propriété avec un couple aux enchères en indivision, ils ont détaché une parcelle de cette propriété (celle que nous avons acquise par al suite) .
Sur le terrain, lors des différentes visites, existait déjà l'installation du branchement tout à l'égout passant sur la parcelle voisine (la seconde de la division). Le terrain possédait déjà un permis de construire accordé et purgé, sur les plans déposés et validés par la mairie, figurait effectivement le branchement du tout à l'égout. Nous avons signé chez le notaire, en confiance nous n’avons aps vérifié par nous mêmes l'accès à tous les réseaux publics.
Le couple a également vendu sa maison quelques mois plus tard. les personnes ayant acquis le bien avaient bien remarqué avant leur achat la servitude de passage du tout à l'égout sur leur parcelle mais ils ont quand même acheté.
Un jour ces personnes nous signalent que cette servitude n'existe pas sur l'acte de ventes (ni le leur et ni le nôtre) nous prenons rendez-vous chez notre notaire et effectivement c'est bien le cas. Nos nouveaux voisins nous ont dit qu'ils seraient d'accord pour signer mais cela fait 3 mois et nous n'avons aucune nouvelle.
Nous voulions donc savoir quels sont nos recours d'autant que nous sommes un terrain enclavé, que la parcelle des voisins est la plus courte vers la voie publique, est-ce que cette servitude entre dans le cadre de la destination du père de famille ? est-ce que le fait que les voisins avaient connaissance de cette servitude avant leur achat ne justifie pas de notre droit à jouir de celle-ci??

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement,

[snoupy]

Bonjour,

vous pouvez en effet bénéficier d'une servitude du fait de la division par destination du père de famille. Cependant, il faut qu'elle soit apparente (un simple regard au sol par ex.suffit)

[jamy83]

Merci beaucoup pour votre réponse !!
Pouvez vous m'indiquer à qui dois je m'adresser pour faire valoir mes droits et régulariser la situation sachant que notre notaire ne se sent pas concernée.

[snoupy]

Si vos voisins sont d'accord, vous pouvez bien sur faire acter cela auprès du notaire. Mais c'est à vous de prendre R.V et bien sur,d'en payer les frais au notaire.

[jamy83]

Merci beaucoup pour votre aide c'est très gentil