Juridissimo

Bonjour,

J'étais trésorier d'une association. J'ai présenté ma démission mais les présidents de cette association la refuse alors même que les statuts ne prévoient pas de préavis. (demande présentée en septembre)

Aujourd'hui je reçois un AR me demandant des explications sur plusieurs lignes des bilans allant de 2008 à 2016. Pour cela, ils me donnent un délai de 10 jours en m'indiquant que sous non réponse de ma part, ils engageraient des procédures judiciaires. A noter que je ne dispose plus d'aucun document, leur ayant tout remis.

J'aimerai donc savoir d'une part si je peux leur demander un délai supplémentaire afin de pouvoir voir un avocat et ne pas répondre dans la précipitation. J'aimerai également savoir quelles sont les conséquences éventuelles sur des erreurs de trésorerie, et enfin savoir s'ils peuvent refuser ma démission.

Merci d'avance pour vos éclaircissement.

Bien cordialement

Bonjour,
Ce sont les statuts et le règlement intérieur de la structure qui déterminent les responsabilités des dirigeants. La responsabilité civile d'un trésorier pourra être engagée s'il n'a pas rempli les termes d'un contrat résultant de son mandat. Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. La responsabilité des dirigeants d’une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation. Ainsi les dirigeants qui sont eux-mêmes auteurs d’une infraction pénale peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée à ce titre : il en est ainsi notamment des infractions liées au fonctionnement de l’association ou de celles réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Vous pouvez justement leur demander un délai supplémentaire en attendant que vous trouvez un avocat.

Cordialement,