Juridissimo

Bonjour,

J'avais une entreprise (qui a été fermé en mars 2017) pour laquelle en plus d'avoir un site vitrine j'avais un site de type actualités en tout genre. Ce site était mis à la disposition des internautes afin qu'ils puissent publier des articles d'actu tout en se faisant un lien vers leurs propres sites. En échange ils devaient communiquer sur mon activité.

Le problème étant la gestion des images, la plus part des articles publiés étant accompagnés d'une image, pas forcement toujours libre de droit, je reconnais...

Tout a été arrêté depuis la fermeture de ma société sauf ce site qui est resté en ligne car je n'ai pas trouvé utile de le supprimer.

Je viens de recevoir un courrier de la part d'un avocat qui représente les intérêts d'une agence photographique au sujet d'une image utilisée sur un article, sur laquelle apparait une notice pour déclarer ses impôt sous une loupe.

Il me demande environ 1500€ pour régler l'affaire rapidement ou bien ils engageront des procédure.

Comment réagir ? Que faire ?

Un grand merci pour votre soutient.

Bonjour,
suivant les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.
Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Notre conseil est de supprimer ces photos.
Cordialement;

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Qu'en est il des 1500€ demandés ? il y aurait environ 950€ pour le client et 550€ de frais pour l'avocat.

Puis-je tout simplement supprimer la photo, leur envoyer un email pour signaler que la photo a été supprimé sans forcement faire allusion à la somme d'argent demandé ?

Cordialement

Notre conseil est de supprimer la photo sans répondre à ce courrier.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre avis.

J'ai un petit peur qu'ils poursuivent la procédure et augmentent le montant du dédommagement demandé... Est ce que les avocats essayent toujours en premier ce type de démarche pour voir "si ca mort" ? Puis finissent par se contenter d'un retrait de l'image :/

Je ne sais pas si cela me protège davantage mais ce cabinet d'avocat a envoyé un courrier en LAAR à l'adresse du siège de la société qui est fermée donc ils se sont pris un retour.

Ils m'ont ensuite envoyé un email en faisant suivre en pièce jointe le courrier envoyé par voie postale.

PS: Mon cas est exactement le même que celui ci, ce doit être le même cabinet car il s'agit du même courrier... droit-technologies/mise-en-demeure-de-p ... 13623.html

Cordialement