Juridissimo

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est nécessaire pour une entreprise basée en Europe et expédiant en France (voire même depuis la France) des cadeaux à ses client français d’avoir un numéro de TVA en France.



Exemple:
L’entreprise SuperAudio qui fournie un service de streaming audio par abonnement, veut envoyer à chaque nouveau client français un cadeau de faible valeur (moins de 20€). Les cadeaux partiraient de France (via la belle-soeur du fondateur) pour réduire les coûts.



Ce cas ne me semble pas clairement défini dans les différents textes que j’ai lu, vu que ce qui est envoyé et stocké ne fait pas l’objet d’une transaction/facturation.



D’avance merci pour votre aide


Bonjour,
Puisque il s'agit de la livraison d'un cadeau et non pas d'un bien , en principe il n' est pas soumis à la TVA française.
Cordialement,

Bonjour,
Merci de votre réponse, je pense la même chose mais je voulais en être sûr.

Merci encore et bonne journée.