Juridissimo

Bonjour,

Je renouvelle depuis plusieurs années un nom de domaine que j'utilisais pour un site personnel.

Récemment je me suis déclarée en auto-entreprise pour transformer ce site en activité professionnelle susceptible de me procurer des revenus.

Mon soucis est qu'une société s'est créée il y a 2 ans avec exactement le même nom, dans le même secteur d'activité que celui que je compte exercer. Elle utilise par contre une enseigne différente et son site web est rattaché à cette enseigne.
Cette société peut-elle s'opposer à ce que j'utilise à des fins commerciales le nom de domaine dont j'ai l'antériorité mais que je n'utilisais qu'à titre personnel?
Dois-je entrer en contact avec elle pour obtenir leur autorisation?

Vos conseils me seront précieux et je vous remercie par avance.
Cordialement
B. M.

Bonjour,
Notre conseil est de prendre contact avec l INPI en essayant de déposer ce nom de domaine et l’enregistrer. Un refus du dépôt d’un nom de domaine déposé en tant que marque à l’INPI vous empêche de l'utiliser . En cas d’utilisation vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon. En cas d'acceptation de l'INPI, vous ne risquez rien.
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de cette aide gratuite qui m'a orientée dans mes recherches.

J'ai donc regardé les conditions pour déposer à l'INPI mais il ressort que même l'acceptation par l'INPI de l'enregistrement d'une marque ne protège pas d'une opposition que pourrait formulée la société détentrice de cette même dénomination sociale.

Retour donc à la case départ.

Cordialement