loi hamon contrat assurance automobile résiliation
Posté : 27 sept. 2017, 11:12
bonjour
un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule
explication / Mr X a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais le numéro de contrat d'assurance change.
Question : est ce une subtilité " machiavélique" afin que l'assureur contourne la loi Hamon qui exige une vie de 1 an à un contrat pour pouvoir être résilié à n'importe quelle date?
Merci de vos avis
un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule
explication / Mr X a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais le numéro de contrat d'assurance change.
Question : est ce une subtilité " machiavélique" afin que l'assureur contourne la loi Hamon qui exige une vie de 1 an à un contrat pour pouvoir être résilié à n'importe quelle date?
Merci de vos avis