accident de travail
Posté : 15 juin 2014, 14:36
bonjour,
un employeur peut-il refuser de faire une déclaration d'accident de travail pour un accident survenu pendant les heures de travail sous motif que celui ci est du à l'employé ?
plus explicitement : mon fils s'est blesse à la main suite à un mouvement d'humeur (coup de poing ds une ridelle de son camion) parce qu'il venait d'accrocher une voiture avec celui ci lors d'un déplacement pour son employeur pendant ses heures de travail.
ceci c'est déroulé vendredi et depuis son employeur refuse de faire la déclaration d'accident de travail sous prétexte que c'est mon fils qui a provoqué cet accident.
Est ce légal ou a-t-il obligation de faire la déclaration?
merci de votre réponse
Cordialemet
un employeur peut-il refuser de faire une déclaration d'accident de travail pour un accident survenu pendant les heures de travail sous motif que celui ci est du à l'employé ?
plus explicitement : mon fils s'est blesse à la main suite à un mouvement d'humeur (coup de poing ds une ridelle de son camion) parce qu'il venait d'accrocher une voiture avec celui ci lors d'un déplacement pour son employeur pendant ses heures de travail.
ceci c'est déroulé vendredi et depuis son employeur refuse de faire la déclaration d'accident de travail sous prétexte que c'est mon fils qui a provoqué cet accident.
Est ce légal ou a-t-il obligation de faire la déclaration?
merci de votre réponse
Cordialemet