bonjour
je voulais monté une structure avec un ami, nous avons commencé à travailler sur le projet et j'ai réglé des factures de mes deniers personnels.
mon "ami" m'a évincé du projet en créant la structure sans moi.
Ais je un droit de regard sur la société avec la preuve que j'ai bien réglé des factures par cheque bancaire
lui permettant de créer la société et si non comment puis je me faire rembourser ?
merci de vos réponses Cordialement
reglement de facture par cheque bancaire d'un projet où j'ai été évincé
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Re: reglement de facture par cheque bancaire d'un projet où j'ai été évincé
Vous n'avez pas un droit de regard. Par contre vous pouvez l'attaquer devant le tribunal afin de lui demander le remboursement.
Cordialement,
Cordialement,
Re: reglement de facture par cheque bancaire d'un projet où j'ai été évincé
merci de votre reponse
mais dans quelle juridiction sachant que je suis particulier et lui maintenant une entreprise? est le tribunal de commerce?
merci de votre reponse
mais dans quelle juridiction sachant que je suis particulier et lui maintenant une entreprise? est le tribunal de commerce?
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Re: reglement de facture par cheque bancaire d'un projet où j'ai été évincé
Oui, le tribunal de commerce.
Cordialement,
Cordialement,
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