Page 1 sur 1

Malfaçons sur construction de mon pavillon

Posté : 13 juin 2014, 23:52
par jerome47
Bonjour, ( et désolé pour la longueur du message, mais, j'essaie d'être le plus précis possible...)

Je me permet de vous écrire afin de vous demander des conseils suite à un litige avec le constructeur de mon pavillon.
Pour la petite histoire : J'ai fait appel à un constructeur de Dax (40) pour construire ma maison sur Agen (47). Après de nombreux échanges, j'ai décidé de lui faire confiance. Il proposait un nouveau type de construction, des éléments de murs en bois,isolés de l'intérieur avec une mousse polyuréthane, et collés entre eux par une colle polymérisante... le tout en BBC, et déjà en avance sur la RT2012 (projet débuté mi-2011). La signature s'est faite vers l'été 2011, la construction devait être rapide et s'achever environ 2 à 3 mois maxi après signature. Or, pour des soucis divers de colle, etc...etc... la construction n'a débuté qu'en Mars 2012. Après quelques semaines, la maison était prête... ne restait plus qu'à carreler, peindre, décorer et meubler. Pour la finition des murs intérieurs, le constructeur nous avait proposé un enduit spécial qui devait donner une finition impeccable... (Je précise que tous les produits utilisés étaient de très bonne qualité... oui mais....!!)
Bien que ce soit une maison en bois, nous avons décidé de prendre une finition extérieure en crépi...(crépi à mollecule a changement de phase,isolant et spécial murs bois). Or, avant que la 2eme couche ne soit passée, nous avons eu des soucis avec l'enduit intérieur qui collait très mal sur les murs (le constructeur a découvert 2 mois après que le vendeur de la sous-couche spéciale avait inversé l'ordre de passage des différents produits...donc, l'enduit fixait mal, et en plus, le tanin du bois ressortait au travers de l'enduit (tâches bleutées style "roquefort"...sur des murs blancs, le résultat était.....pas terrible...!!) bref, le temps de savoir le pourquoi du comment....etc...etc...et d'essayer de rattraper le tout, petit à petit, ce sont les murs qui se sont mis à "bouger"... de quelques millimètres seulement, mais assez pour arracher les bandes de joints sous l'enduit, entre les éléments de murs (soit, tous les 1.20m), dans les angles, bref, un peu partout... donc, peintures à refaire dans plusieurs pièces... finalement, ça s'est terminé en tapissage général... donc, des frais supplémentaires...du travail en plus...et un moral qui baisse de plus en plus... depuis, nous découvrons chaque semaine un petit défaut en plus... des bandes à joints qui fissurent au plafond (placo), des fissures de quelques millimètres au niveau du crépi extérieur, au 3/4 des points d'assemblage des murs...(en effet, tous ces soucis viennent du fait que la colle utilisée, UNIQUEMENT sur notre maison, et qui a été changée quelques semaines avant car l'ancienne avait du mal à polymériser a des températures trop basses...et comme la construction devait débuter en hiver... bref, du coup elle a débuté en mars/avril, et avec une nouvelle colle qui n'a pas joué son rôle comme il aurait fallut... donc, les murs ne sont pas complétement collés entre eux...super !! ) du coup, on voit les défauts en intérieur, mais maintenant, en extérieur aussi... bref, nous vivons depuis plus de 2 ans dans une maison non achevée, bourrée de malfaçons et qui commence à nous sortir par les yeux.... notre couple est en péril à cause de tous ces soucis...et pour le moment nous n'avons qu'une idée en tête....finir cette maison et la vendre pour tenter de repartir à zéro....s'il n'est pas trop tard pour notre couple....!!

Pour ce qui est du constructeur.... Je suis en relation permanente avec lui depuis le début de ces soucis.... pendant un peu plus d'un an, il a cherché les causes de tous ces problèmes....tout en faisant évoluer son produit, grâce principalement aux erreurs qu'il a fait sur notre maison... Ses murs et isolants sont fait à partir de PIN des Landes et des "déchets" de l'industrie du Papier pour l'isolant type polyuréthane. certains procédés ont évolué ou changé "grâce" à nous...et aujourd'hui, son produit est abouti et le brevet est en vente... aux dernières nouvelles, il aurait été acheté par un pays, mais, les négociations s'allongent de semaines en semaines....les réunions avec les élus et écolos locaux se multiplient, (entre Ségolène R, Noël Mamère, et j'en passe.... bref, il pensait pouvoir nous dédommager et refaire la maison de A à Z en Mars.... nous sommes mi-Juin....et aujourd'hui, il espère toucher l'argent du brevet avant la fin de l'été.... Cela dit, il court partout, mais, il n'est toujours pas venu voir sur place l'étendu des "dégâts"... certes, je l'ai inondé de photos de tous les défauts constatés et à priori, il a dans l'idée de raser la maison et la refaire...alors, pourquoi se déplacer... pfff.... c'est juste que ça nous aiderait peut être un peu de le voir se déplacer, qu'il voit de près ses erreurs... de notre côté, on ose à peine inviter des gens chez nous de peur de recevoir des critiques sur cette maison dont on avait tellement parlé avant tant le produit avait l'air super et novateur.. et pour nous consoler, la seule "preuve" de sa bonne foi, après lui avoir demandé X et X fois, c'est un courrier (enfin, un mail) dans lequel il nous promet de refaire la maison ou de nous la rembourser dès qu'il aura l'argent de la vente du brevet... mais, ça ne nous dit pas du tout quand cela va arriver... nous sommes au bord de la crise de nerf, et notre couple est au bord de l'explosion. Mon épouse ne tient plus... perso, je tente de temporiser en me disant qu'il vaut mieux attendre encore un peu et que tout se règle à l'amiable et dans de bonnes conditions plutôt que d'entamer une procédure qui risque de coûter cher, et d'être encore plus longue....une procédure où tous les artisans vont se rejeter la faute entre eux...ou les assurances vont en faire de même...et où au final, on aura sûrement perdu encore plus...et nous n'auront plus rien à attendre du constructeur qui laissera trainer les procédures en nous disant qu'on aurait dû attendre une fin heureuse plutôt que de l'attaquer..... bref.... je suis perdu et ne sais plus quoi faire pour faire avancer les choses et pour "calmer" mon épouse qui craque de plus en plus de vivre dans une maison inachevée, invendable dans cet état... et pour laquelle on va payer pendant 30 ans...
Merci à ceux qui auront eu le courage de tout lire....et encore plus à ceux qui sauront me conseiller dans mes démarches, et surtout dans la décision à prendre.... attendre encore un peu pour un règlement amiable, et dans ce cas, que faire pour que sa promesse soit "officielle" ....? ou bien lancer une procédure...sans trop savoir si cela aboutira...et combien de temps cela prendra.... ?
Merci d'avance...
Jérôme

Re: Malfaçons sur construction de mon pavillon

Posté : 14 juin 2014, 16:10
par Moderateur-01
Bonjour,
L'entrepreneur doit réparer tout défaut de construction qui serait signalé lors de la réception ou lors de la première année après la réception (art. 1792-6 du Code civil). Cette garantie dite "de parfait achèvement" est automatique.
En tant que professionnel de la construction, l'entrepreneur est redevable d'une obligation de résultat à l'égard de ses clients (CA Paris, 12 juin 1997, Sté Maison Chênes c/ƒpx Didon)
En effet, tous les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l'année qui suit la réception des travaux relèvent de l'obligation de parfait achèvement à laquelle tout constructeur est tenu.
Cette mesure concerne non seulement le contrat de construction de maison individuelle mais englobe tous les contrats de louage d'ouvrage. Et la garantie biennale (2 ans) intervient en cas de vices cachés affectant les menus ouvrages. La garantie décennale (10 ans) couvre le gros-oeuvre. Les dommages qui compromettent "la solidité de de l'ouvrage" ou qui "le rendent impropre à sa destination" (clos, étanchéité des toitures) sont couverts par la garantie décennale. Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, vous pouvez demander au constructeur de réparer les désordres résultant des défauts (graves) cachés (art. 1792 du Code civil). Toutes ces garanties sont obligatoires.
Donc tentez dans un premier temps de résoudre le problème à l'amiable en prenant contact avec la personne ou l'entreprise avec laquelle vous avez passé le contrat. Et utilisez toujours la lettre recommandée avec avis de réception.
Si la malfaçon est visible et ne nécessite pas de connaissances techniques pour être décrites, faites-la constater par huissier.
Si le responsable ne donne pas suite, mettez-le en demeure de s'exécuter, en fixant un délai pour les réparations.
Si cette procédure ne débouche pas, adressez-vous au tribunal civil de grande instance.
Vous pouvez aussi utiliser une procédure rapide dite de "référé" par laquelle le Président du Tribunal peut ordonner une expertise. L'assignation en référé est faite par l'intermédiaire d'un huissier.